Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)

Vu la constitutIon ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu La loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun poour l'Exercice 2026;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N° 00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marché auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement.
Vu La circulaire n° 0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026
Vu La lettre circulaire N° 0001879 /LC/MINFI DU 31 Décembre 2025 relatives à l’Exécution des Lois de Finances. au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget des collectivités territoriales décentralisées pour l'Exercice 2026
Vu l’avis d’appel d’offres N° 002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 Janvier 2026, Pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua;
Considérant : Le rapport et le procès-verbal de la session du 10 Mars 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Banyo, déclarant éliminé l’unique soumissionnaire pour défaut
de présentation d'attestation de catégorisation ;

DECIDE

Article 1er : Est déclarés infructueux, l’avis d'appel d offres  N° 002/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 Janvier 2026. Pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, Commune  de Banyo, Département du Mayo-Banyo, département du Mayo-Banyo Région de l Adamaoua.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-