Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code des transparences et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Code des marchés publics;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application;
Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local;
Vu le décret N° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun ;
Vu le décret N°2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics de fournitures mis en vigueur par arrêté N°033 du 13 février 2007;
Vu la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu la circulaire N°0013995 C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu les normes techniques en vigueur en République du Cameroun ;
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E:
Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à NONI & FILS SARL , BP : 12356 YAOUNDE, Tél : 699 818 083, le Marché relatif à la fourniture de trente-quatre (34) kits informatiques au profit des services centraux et déconcentrés du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de soixante-quatre millions huit cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatre (64 849 984) francs CFA.
Article 2 : La prestation de référence sera exécutée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant son démarrage.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -