Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu     l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu     la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          La Note de Service N°00054/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 15 Mai 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation des
               Marchés auprès des Communes dans la Région du Centre ;
Vu          La Note de service N°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND du 07 Février 2024 portant désignation des représentants du MINFI au sein des Commissions Internes de Passation des Marchés (CIPM) placées auprès des 360 Communes du CAMEROUN ;
Vu          La lettre N° 01747-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ Du 17 Mars 2025 Portant Autorisation de gré à gré
Vu          Le Dossier de Consultation N°003/DCE/ CAYII/CIPM/SMP/2025 du 27 Février 2025 Suivant Autorisation de gré à gré N° 01747-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 17 Mars 2025 relatif à l’exécution des travaux d’aménagement des voies de connectivité au quartier Nkomkana 2 dans la commune d’arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre. Phase 2
Vu     Le Procès-verbal N°005 du 15 Avril 2025 de l’Examen et la Validation des documents relatifs au Dossier de Consultation de gré à gré N°003/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2025 du 27 Février 2025 Suivant Autorisation de gré à gré N°01747-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EEECA-BYJ Du 17 Mars 2025 relatif à l’exécution des travaux d’aménagement des voies de connectivité au quartier Nkomkana 2 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre. Phase2
Vu     La Lettre N°11718/L/MINTP/SG/DGET/DPPN/CP/CEA1. Du 31 Décembre 2024
Vu           Le budget de l’Exercice 2025 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     Les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article 1 : La STE LA BELLE BRIQUE Sarl ; B.P: 35 548 ;     Tél. : 696 53 20 23 RC N° : RC/YAO/2018/B /314 ; N° Identifiant Unique  M 031812714908 F ; est déclaré attributaire du Marché relatif au Dossier de Consultation N°003/DCE/CAY2/CIPM/SMP/2025 du 27 Février 2025   Suivant Autorisation de gré à gré N°01747-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 27 Février  2024  relatif à l’exécution des travaux d’aménagement des voies de connectivités au quartier Nkomkana 2 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre. Phase 2 selon les modalités ci-après
    Montant TTC en FCFA
    Cent quarante-neuf millions neuf cent soixante-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-deux (149 979 482) F CFA
    Délai d’exécution
         Cinq (05) Mois
Article 2 : Le Responsable de l’Entreprise STE LABELLE BRIQUE Sarl ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé 2 sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics ; Porte 203, pour les modalités de souscription du Marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-