Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun ;

Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 

du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;  

Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°00000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, 

au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Considérant l’Autorisation de gré à gré N°02815-24/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE1/CEA1 du 04 juin 2024 actualisée par lettre N°00183-25/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE1/CEA2 du 15 janvier 2025 pour la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social du projet de construction et d’équipement du Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Dschang et de l’Institut National de Cancérologie (INCA) d’Oback;

Considérant le procès-verbal de la 20ème session du 27 mars 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

DECIDE :

Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué au bureau d’études « ENAG CONSEILS SARL », B.P 32083 Yaoundé - Tél : 677 842 110 / 696 945 966, la Lettre-Commande relative à la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social du projet de construction et d’équipement du Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Dschang et de l’Institut National de Cancérologie (INCA) d’Oback, passé suivant l’Autorisation de gré à gré N°02815-24/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE1/CEA1 du 04 juin 2024 actualisée par lettre N°00183-25/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CE1/CEA2 du 15 janvier 2025, au montant et délai ci-après :

• Montant de la Lettre-Commande : Trente millions quatre cent soixante-quatorze mille deux cent vingt (30 474 220) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

• Délai de livraison : deux (02) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-