LE COORDONNATEUR DU PROGRAMME DE REFORMES DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU CAMEROUN,

 Vu          la Constitution ;

Vu          La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu          la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu          la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance  dans la gestion des finances publiques au Cameroun 

Vu          le Décret n°2012/501 du 07 Novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et l’Energie ;

Vu          le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu          le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;  

Vu          le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu          le Décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de Développement ;

Vu          l’Arrêté n°020/PM/CAB du 19 Mars 2024 portant création organisation et fonctionnement de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes (PforR) dans le Secteur de l’Electricité au Cameroun ;

Vu          l’Arrêté n°0001/A/MINMAP du 11 janvier 2024 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme Axé sur les Résultats (PforR) ;

Vu          la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à la l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Considérant      la Convention de Financement relative au Programme de Réformes du Secteur de l’Electricité au Cameroun, signée le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l’Association Internationale pour le Développement (AID) ;

Considérant      Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°000008/AONO/MINEE/PforR/UCP/CSPM/ CCCM-AI/2024 du 18 novembre 2024 pour les travaux d’installation des compteurs intelligents sur les points de livraisons de l’Etat, en quatre lots, en procédure d’urgence ;

Considérant      la proposition d’attribution de la Commission Spéciale de Passation des Marchés datée du 21 janvier 2025 ;

Considérant      Les avis de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Autres Infrastructures datés du 14 mars 2025 et du 02 avril 2025 ;

Considérant      les nécessités de services,

DECIDE :

Article 1er : Le soumissionnaire ci-après cité est déclaré attributaire des marchés passé après Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°000008/AONO/MINEE/ PforR/UCP/CSPM/CCCM-AI/2024 du 18 novembre 2024 pour les travaux d’installation des compteurs intelligents sur les points de livraisons de l’Etat, en quatre lots, en procédure d’urgence :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-