LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONATREL, (MAITRE D’OUVRAGE)
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°2015/454 du 08 octobre 2015 portant création de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu le décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu le décret n°2016/068 du 04 février 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
 Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n°2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l’Électricité ;
Vu le décret n°2020/234 du 23 avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Électricité ;
Vu la résolution n°2016/001/CAE/SONATREL du 09 février 2016, du Conseil d’Administration Extraordinaire portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu la résolution n°2018/003/CAE/SONATREL du 19 juin 2018, portant désignation du Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu la résolution n° 2018/02/CA/SONATREL du 27 juillet 2018 portant création organisation et fonctionnement de la commission interne de passation des marchés de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu la résolution n° 2024/02/CA/SONATREL du 11 avril 2024 portant désignation des membres de la commission interne de passation des marchés publics au sein de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONATREL en date du 14 avril 2025 ;
Considérant les nécessités de service,


    Décide :
Article 1er : L’entreprise CHANAS ASSURANCES S.A, est attributaire du marché relatif à l’avis d’appel d’offres national ouvert N°01/AONO/SONATREL/DG//DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/
2025 du 20 mars 2025 pour la souscription d’une police d’assurance globale dommages par la Société Nationale de Transport de l’Électricité, pour un montant et une période d’exécution ci-après :
N°    Montant TTC en FCFA    Période d’exécution

1
    
500 000 000    FCFA
Douze (12) mois

Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout où besoin sera.