LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ; 

Vu la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu le décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; 

Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministères des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ; 

Vu la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°000001/AONO/MINDCAF/CIPM/ 2025 du 06 février 2025, relatif à l’acquisition des stations totales et accessoires, récepteurs GPS Bi-fréquences et accessoires pour les services du Cadastre;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières du 26 mars 2025 ;

Considérant les nécessités de service.     

DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire AFRICATEC SARL est pour compter de la date de signature de la présente Décision désigné attributaire de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°000001/AONO/MINDCAF/CIPM/ 2025 du 06 février 2025, relatif à l’acquisition des stations totales et accessoires, récepteurs GPS Bi-fréquences et accessoires pour les services du Cadastre, pour un montant TTC de FCFA soixante-huit millions neuf cent neuf mille huit cent cinq (68 909 805) et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y Afférent. /-