LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR

Vu     la Constitution ;
Vu       la loi N°2024/016 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;
Vu    la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu    la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu    le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu    le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu    l’arrêté préfectoral N°160/AP/J12/SAEF du 25 juillet 2023 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu    la décision N°000335/CAB/MINMAP du 13 juillet 2023 portant désignation des Présidents de certaines Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire N°000013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu    la circulaire N°00007/C/MINMAP du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO), des Manuels , Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l’Exécution, du Suivi et du Contrôle et de Régulation des Marchés Publics, Induits par les réformes du système des Marchés Publics ;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/J12/SAEF/CDPM/2025 du 27 février 2025, en procédure d’urgence, pour la réhabilitation de la Sous-Préfecture d’Akono, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre;
Vu    la proposition d’attribution N°006/L/J12/CDPM du 04 avril 2025 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
    Considérant les nécessités de service,    
                DECIDE :

Article 1er: Le soumissionnaire, SOCIETE EYA & COMPAGNIE SARL, BP : 4228 Yaoundé, TELEPHONE : 677 49 85 13, est attributaire du projet, en procédure d’urgence, d’exécution des travaux de réhabilitation de la Sous-Préfecture d’Akono, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre pour un montant Toutes Taxes Comprises de 9 968 808   (Neuf millions neuf cent soixante-huit mille huit cent huit)  francs CFA et un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-