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Publié le 09-04-2025 à 10:48
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COMMUNE DE MONATELE
Décision Municipale No 007/D/CM/SG/SIGAMP/2025 Portant attribution d’un marché relatif à l’autorisation de gré à gré No01146-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAI/DMTR/BY8 du 25 février 2025, pour l’entretien de certaines routes communales dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
VU    La Constitution ;
Vu     la loi No 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales Décentralisées ;
Vu   le Décret No 018/PM/ 2018 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMU
        KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;
Vu   la circulaire No 001/CAB/PR du 19 juin 20212 relative à la Passation et au Contrôle de     
         L’exécution des Marchés publics ;
Vu   l’Arrêté No 000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et     
        Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de    Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Vu  la Circulaire No 00000792/LC/MINFI/  du 04 janvier 2025 relative à l’Exécution, au Suivi et
         au Contrôle des Budgets  des   Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2025 ;
Vu  la circulaire No 001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu   la Décision Municipale No 016/DM/CM/SG/2024 20 du 28 mars 2024 constatant la composition de la Commission     Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;
Vu  l’autorisation de gré à gré No01146-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAI/DMTR/BY8 du 25 février 2025 ;
Vu   la Décision Municipale No 005/D/CM/SG/2025 DU 13 février  2025, portant création d’une Commission ad hoc pour l’examen des offres des Soumissionnaires ;
Vu la lettre No 11715/L/MINTP/SG/DGET/DPPN/CP/CEA1 du 31 DEC 2024 portant notification des              ressources pour la mise en œuvre d’un projet sur financement Fonds Routier 2025 ;
Vu  le dossier de consultation des entreprises No002/DCE/SIGAMP/CM/CIPM/2025 du 04 mars 2025 ;

Vu  la proposition d’attribution de la Commission ad hoc du 21 mars 2025 ;
         Considérant les nécessités de service ;
                DECIDE :
Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du marché relatif au dossier de Consultation des Entreprises No002/DCE/SIGAMP/CM/CIPM/2025 du 04 mars 2025 ;
Pour l’entretien de certains tronçons de routes communales dans la Commune de Monatélé (tranche ferme) :
Désignation du projet    Entreprise attributaire    Montant TTC (F CFA)    Délai d’exécution
(Tranche ferme) tronçon 1 : entretien du tronçon EP NKOMBIBAM – MVOMEKAK 1 – MONABO – MGBABA II CARREFOUR ET BRETELLE CARREFOUR MVOMEKAK 1 – MVOMEKAK 2 –EBOMONGO ECOLE    
SOCIETE BAFOLI INVESTMENT AND FINANCE
BP : 3745 DLA  tél : 657 810 807 / 695 428 162
     
79 527 229 (Soixante-dix-neuf millions cinq cent vingt-sept mille deux cent vingt-neuf)    Cent-vingt (120) jours

Désignation du projet    Entreprise attributaire    Montant TTC (F CFA)    Délai d’exécution
(Tranche conditionnelle) tronçon 2 :  EP NKANG – KOUGOUDA – NKOGBONG – CARREFOURNKOGEKOGO– CARREFOUR KOUGOUDA 1 – MPIDA- CARREFOUR CHAPELLE NKOG BONG avec construction d’un pont définitif de 6ml de portée sur la rivière MGBABA II à MONABO    
SOCIETE BAFOLI INVESTMENT AND FINANCE
BP : 3745 DLA  tél : 657 810 807 / 695 428 162
     
119 990 727 (cent dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-sept)    Cent-vingt (120) jours

Article 2 : L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.
Article 3 : Les entreprises non retenues sont invitées de passer retirer leurs offres sous huitaine faute de quoi, elles seront détruites sans réclamation aucune.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

MONATELE Le 02-04-2025
Le MAIRE
MBASSI BESSALA PROSPER PARFAIT