Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Autorité Contractante  

Vula Loi N° 75/15 du 08 Décembre 1975 portant assurance obligatoire des risques de construction;

Vu  la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code de travail;

Vu  la loi n° 2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun ;

Vu  la loi N° 98/013 du 14 juil. 1998 relative à la concurrence

Vula loi n° 096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu la loi n°2016/17 du 14 décembre 2016 portant Code minier ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour
le compte de l’exercice 2025 ;

Vu la loi-cadre N° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence des bonnes gouvernances dans la

gestion des finances publiques au Cameroun

Vu le Décret n° 77-318 du 17 Août 1977 portant application de la loi n° 75-15 du 08
Décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des risques relatifs à la construction ;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics dans
ses dispositions non contraires au code des marchés publics ;

Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu le Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact
environnemental ;

Vu le Décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et
complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;

Vu le Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d’application de
l’approche HIMO;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes
d’application;

Vu l’arrêté mettant en vigueur Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
applicables aux Marchés Publics de travaux en vigueur ;

Vu la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres entités publiques, pour l’Exercice 2025;

Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de la piste agricole carrefour Edjogmoa-carrefour Okanga-Edjogmoa-mbeng (03 km), dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral. 

- D E C I D E -  

Article 1er : Les ETS KAMSOS,Tél : 699 15 27 99/679 93 24 17, ont été retenus comme adjudicataire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de la piste agricole carrefour Edjogmoa-carrefour Okanga-Edjogmoa-mbeng (03 km), dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral, pour un montant de francs CFA 20 000 028 (vingt millions vingt huit) TTC, et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-