LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu les décrets n°2018/191 du 02 mars 2018 et n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code de Marchés Publics;
Vu La circulaire N°00013995/C/MINFI du 31/12/2024 Portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025;
Considérant l’Avis d’appel d’Offres national ouvert N°0000101/AONO/MINEE/CIPM/2025 du 04 aout 2025;
Considérant le procès-verbal N°00000116/L/MINEE/CIPM/ 2025 du 24 septembre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère de l’Eau et de l’Energie;
Considérant le Communiqué portant publication des résultats de l’appel d’Offres national ouvert N°0000101/AONO/MINEE/CIPM/2025 du 04 aout 2025;
DECIDE:
Article 1er : l’Appel d’Offres national ouvert N°0000101/AONO/MINEE/CIPM/2025 du 04 aout 2025 pour le remplacement des poteaux des transformateurs dans huit (08) villages des Arrondissements de NDOP et BABESSI, Département de NGOKETUNJIA, Région du NORD-OUEST en procédure d’urgence est déclaré infructueux pour offres des soumissionnaires non conformes.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-