Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-03-2025 à 12:51
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE BOT-MAKAK
 DECISION MUNICIPALE N°  005/DM/CBM/SG DU 24 MARS 2025PORTANT  ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE RELATIF A LA DEMANDE DE COTATION D’ENTREPRISE N°001/DCE/C-BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 21 FEVRIER 2025 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE 01050-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA1 DU 19 FEVRIER 2025 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE (L=450 ML) ET L’AMENAGEMENT DES VRD DE L’HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,
Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    La Loi No 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu     La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret No 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu     L’Arrêté No 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu           La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 Relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,
Vu           la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    La Décision Municipale N˚ 007/DM/CR-CE/D-NK/CBM/SG du 04 Mars 2025 Portant constitution du Comité AD-HOC communal chargé de l’ouverture des plis en un temps, l’analyse et la proposition d’attribution au Maitre d’Ouvrage des offres relatives aux travaux de construction d’une clôture (L=450 ML) et l’aménagement des VRD de l’hôtel de ville de Bot-Makak, Département du Nyon et Kellé, Région du Centre ;
Vu        Dossier de Demande de Cotation d’Entreprise N° 001/DCE/C- BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 21 Février 2025 pour l’exécution des travaux de construction d’une clôture (L=450 ML) et l’aménagement des VRD de l’hôtel de ville de Bot-Makak, Département du Nyon et Kellé, Région du Centre ;
Vu    Le rapport d’analyse du Comité AD-HOC du Jeudi 13 Mars 2025 ;
D E C I D E
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, est  attributaire  du Marché relatif à la Demande de Cotation d’Entreprise (DCE N° 001/DCE/C- BOT MAKAK/CIPM/SIGAM/2025 DU 21 Février 2025 pour l’exécution des travaux de construction d’une clôture (L=450 ML) et l’aménagement des VRD de l’hôtel de ville de Bot-Makak, Département du Nyon et Kellé, Région du Centre, l’entreprise ci-après :
Désignation du projet    Entreprise attributaire    Montant (TTC)
FCFA    Délai
d’exécution
Construction d’une clôture (L=450 ML) et l’aménagement des VRD de l’hôtel de ville de Bot-Makak    ETS BETTER BUILDING
Tél : 690 35 64 52    
111 174 390    Cinq (05) mois
Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Local de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure.  
Article 3: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

BOT-MAKAK Le 24-03-2025
Le MAIRE
NKEN NEMB Jean Pascal