LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

Vu    la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu    le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu    l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu         la Lettre-Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    la lettre d’autorisation de gré à gré n° 05488-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS /DGMAG/CE4/FJ du 22 juillet2025 ;
Vu    le rapport d’analyse du groupe de travail Ad Hoc mis en place pour l’analyse des offres des soumissionnaires.

D E C I D E

ARTICLE 1er. La Consultation n°006/DCE/CRCE/SIGAMP/2025 du 18 aout 2025 relative aux études APS/APD/DCE en vue de l’aménagement des corridors économiques fluviaux le long des fleuves SANAGA et NYONG dans la Région du Centre, est déclarée infructueuse, pour absence d’offres conformes aux prescriptions du Dossier de Consultation, conformément aux dispositions de l’article 103 (b) du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.