Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-02-2025 à 18:06
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COMMUNE DE MONATELE
Décision Municipale No 004/D/CM/SG/SIGAMP/02/2025Portant attribution d’une Lettre-Commande relative à l’autorisation de gré à gré N° No00208-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAI/DMTR/EECA-BT2 du 17 janvier 2025Pour la fourniture et l’installation de 100 lampadaires solaires  sur certains axes et grands carrefours dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
VU    La Constitution ;
Vu     la loi No 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales
          Décentralisées ;
Vu   le Décret No 018/PM/ 2018 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMU
        KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;
VU   la circulaire No001/CAB/PR du 19 juin 20212 relative à la Passation et au Contrôle de     
         L’exécution des Marchés publics ;
VU   l’Arrêté no000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et     
        Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de    
        Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
VU  la Circulaire no 00000001/MINFI/CAB  du 04 janvier 2024 portant instruction relatives
       à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements
       Publics, Administratifs, des   Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes
        Subventionnés, pour l’exercice 2024 :
VU  la circulaire No001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des
          Marchés Publics
VU   la Décision Municipale no016/DM/CM/SG/2024 20 du 28 mars 2024 constatant la composition
         de la Commission     Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;
Vu   la Décision Municipale No003/D/CM/SG/2025 DU 13 février  2025, portant création d’une Commission ad hoc pour l’examen des offres des Soumissionnaires ;
Vu  l’autorisation de gré à gré No00208-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAI/DMTR/EECA-BT2 du 17 janvier 2025
Vu  le dossier de consultation des entreprises No002/DCE/SIGAMP/CM/CIPM/2025 du 05 février 2025 ;
VU  la proposition d’attribution de la Commission ad hoc du 13 février 2025 ;
         Considérant les nécessités de service.
                DECIDE
Article 1er : est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de la Lettre-Commande relative  au dossier de Consultation des Entreprises No002/DCE/SIGAMP/CM/CIPM/2025 du 05 février 2025;
Pour la fourniture et l’installation de 100 lampadaires solaires sur certains axes et grands carrefours dans la Commune de Monatélé :
Désignation du projet    Entreprise attributaire    Montant TTC (F CFA)    Délai d’exécution
fourniture et l’installation de 100 lampadaires solaires sur certains axes et grands carrefours    
ETS CHAPY SERVICES
BP : 2060 YDE  tél : 675 00 24 55    
129 999 998    Cent-vingt (120) jours
Article 2 :L’Entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

MONATELE Le 26-02-2025
Le MAIRE
MBASSI BESSALA PROSPER PARFAIT