LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU

DEVELOPPEMENT DURABLE

VU La constitution ;

VU La loi 74/18 du 05 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des entreprises d’Etat, tel que modifiée et complétée par la loi n°76/4 du 08 juillet 1976 ;

VU Loi N°2021/017 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022;

VU Le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;

VU Le décret n°2018/336 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;

VU Le décret n°2019/002 du 4 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU Le décret n°2012/431 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable ;

VU Le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 modifiant et complément certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des marchés publics ;

VU L’arrêté n°33/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives particulières ;

VU L’arrêté n°038/CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les dossiers-types d’appels d’offres pour la passation des marchés publics 

VU La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;

VU La circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;

VU La circulaire 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;        

VU La Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;

VU La circulaire n°005/LC/MINMAP du 3 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret n° 2018/336 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ;

VU Les textes et conventions qui régissent le Fonds Commun-PSFE ; 

 D E C I D E :

Article 1er : La société Gold Telecom Sarl, BP 25129 Yaoundé, Cameroun, TEL. : 699 91 86 37 mail : felix.abban@gmail.com, est attributaire marché passé après Appel d’Offres National Restreint (AONR) N°00030/AONR/MINEPDED/CSPM/2022 du 12 décembre 2022 pour le recrutement d’un consultant chargé du développement du Système d’Information Environnementale de deuxième génération (SIE2), pour le montant et délai d’exécution ci-après :

Article 2ème : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.