LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
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la Constitution |
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la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques; la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025; |
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement |
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le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ; |
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le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ; |
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le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ; |
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la décision n°00007/D/MINEPIA du 14 février 2025 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animale ; |
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la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ; |
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la circulaire 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code de marché ; la lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, consignation de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ; |
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la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2025 ; |
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Considérant l’Appel d’Offres National Restreint n°00021/AONR/ MINEPIA/CIPM/2025 du 15 septembre 2025, relatif à l’étude pour la construction d’un bâtiment R-1+6 devant abriter les services de l’Inspection Générale et les Services Rattachés du Secrétariat Général; |
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DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Restreint, susmentionné est déclaré infructueux, en raison de la non-qualification des soumissionnaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-