Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2024/020 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice

 2025 ;

Vu La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu      l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP ;

Vu la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N° 077/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 16 Septembre 2024 en procédure d’urgence pour le contrôle technique, géotechnique et surveillance des travaux de réhabilitation de certaines routes en terre aux produits stabilisants tronçons Nkoumadjap – Nkolfong – Oveng et bretelles : Nkoumadjap Nden (Mission Catholique, voie d’accès à l’Hôpital Ad Lucem de Nden), dans la Région du sud, Département du Dja et Lobo ; 

Vu Les offres des soumissionnaires ;

Vu le Rapport d’analyse des offres administratifs, techniques et financières y relatif ;

Vu Le Procès-verbal N° L124-2024/CIPM-TCRI du 28/11/2024 du  Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures.

DÉCIDE :

Article 1:    Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit, est retenu pour le contrôle technique, géotechnique et surveillance des travaux de réhabilitation de certaines routes en terre aux produits stabilisants tronçons Nkoumadjap – Nkolfong – Oveng et bretelles : Nkoumadjap Nden (Mission Catholique, voie d’accès à l’Hôpital Ad Lucem de Nden) dans la Région du sud, Département du Dja et Lobo 

Article 2 : Le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.       

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.