Le Ministre de la Santé Publique, Maitre d'Ouvrage

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

Vu l'ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l'Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décretn°2013/066 du 28 Février 2013 ;

Vu le décret n° 20111408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement,  modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°20121075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics

Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°20191001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°2023/001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024 ;

Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances,au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2024 ;

Considérant l'Appel d'Offres National Restreint N°054/D13-342/A0NR/MINSANTE/CIPM/2024 du 24/10/2024 en procédure d'urgence

pour le recrutement d'un Bureau d'Etudes Techniques chargé de réaliser l'étude relative à la dématérialisation du suivi du patrimoine immobilier du Ministère de la Santé Publique en procédure d'urgence;

Considérant le procès-verbal de la 90°' session du 19 décembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant la proposition d'attribution n°094/L/Pdt/CIPM/SEC du 19 décembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

                                                DECIDE :

Article 1er: - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à la Société « GENEX SARL », BP: 5563 Yaoundé, le Marché relatif au recrutement d'un Bureau d'Etudes Techniques chargé de réaliser l'étude relative à la dématérialisation du suivi du patrimoine immobilier du Ministère de la Santé Publique passé après Appel d'Offres National Restreint N°054/D13-342/A0NR/MINSANTE/CIPM/2024 du 24/10/2024 en procédure d'urgence, aux montant et délai ci-après :

.        Montant du Marché : Quatre-vingt-seize millions deux cent trente-quatre- milles sept cent cinquante (96 234 7601 francs CFA Toutes Taxes Comprises

.        Délai de livraison : Quatre-vingt-dix (90) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.