Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-12-2024 à 10:27
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COMMUNE DE MFOU
Décision N°16/D/C.MFOU/SG/SIGAMP/24 du 04 DECEMBRE 2024 Portant attribution de de L’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN° 009/AONO/C-MFOU/CIPM /2024 DU 07 OCTOBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE USINE DE TRANSFORMATION DE PATATE, DANS LA COMMUNE DE MFOU, DEPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu      la Constitution,
Vu    La Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales   Décentralisées,
Vu     La Loi N°2023/019 DU 19 Décembre 2023 portant la loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu     le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu     le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu     La  circulaire n°00001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relatives à l’application du code des marchés
 Vu        Le Dossier relatif à la consultation sus visée,


DECIDE :

Article 1er : Les Lettres  Commandes, objets de la consultation sus visée sont  attribuées au soumissionnaire ci-après :
N° lot    Attributaire    Montant TTC   F CFA    Délais

01 BUROC SARL  
BP : Douala
Tél : 699 25 36 47    
24 998 487
03 mois

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

MFOU Le 04-12-2024
Le MAIRE
NGOUMOU Francis