LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,

Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;
Vu    la loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation ;
Vu    la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l’Etat modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07 février 1962 ; réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;
Vu    la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu    la loi N°2017/010 du 22 juillet 2017, portant Statut général des établissements Publics ;
Vu    le décret N°77/41 du 03 février 1977, fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/2143 du 19 mars 2019, portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité ;  
Vu    le Décret N°2010/34 du 04 février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence des Normes et de la Qualité;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20/06/2018, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu   le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ;
Vu   le Décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
Vu   l’arrêté n°005/MINFI du 19 Septembre 2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu   la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Résolution n°02/ANOR/CAO du 08 décembre 2023, portant adoption du budget de l’Agence des Normes et de la Qualité au titre de l’Exercice 2024 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n°0000029/AONO/ANOR/CIPM/2024 du 08 Aout 2024 pour l’équipement du laboratoire national de métrologie en mobilier de bureau et en matériel informatique en deux lots au profit de l’Agence des Normes et de La Qualité ;

Considérant la proposition d’attribution n°000006/2024/L/ANOR/CIPM du 24 Septembre 2024 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;

Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1er : L’entreprise ETS CONFORT EQUIPEMENTS PLUS est attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné (Lot 1) pour le montant et la durée ci-après :

ADJUDICATAIRE    MONTANT HTVA (FCFA)    MONTANT TTC (FCFA)    DUREE D’EXÉCUTION
ETS CONFORT EQUIPEMENTS PLUS    83 400 000 (Quatre-vingt-trois millions quatre cent mille) Francs CFA    99 454 500 (Quatre-vingt-dix-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille cinq cent) Francs CFA      

60 jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-