Vu

La Constitution ;

Vu

La Loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu

La Loi N° 2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l’ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu

Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);

Vu

Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

La Circulaire n° 0000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu

La Décision n° 129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la Commission des Commissions Interne et Spéciales de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des travaux Publics ;

Vu

La lettre circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;

Vu

L’Appel d’Offres National Restreint N° 0052/AONR/ MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2024 du 01/07/2024, en procédure d’urgence, pour le Contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de bitumage de la route Mampang – Angossas, d’un linéaire total de 30 km, dans le Département du Haut – Nyong, Région de l’Est. Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2024 et suivants.

Vu

Les offres des soumissionnaires ;

Vu

Le rapport d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières.

Vu

La lettre N° 91/L/MINMAP/CCCM-TR/S du 12/11/2024.