Vu

La Constitution ;

Vu

La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu

Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

Le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

Le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

Vu

L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 MAI 2024 portant constatation des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu

La Circulaire N°00000026 du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu

Le Dossier d’Appel d'Offres National Restreint en N° 0058/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 18/07/2024, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction d’un pont définitif sur la rivière Mifi (Metche) reliant le Département de la Mifi (Village Bandeng) au Département des Bamboutos (Village Bamenkombo), dans la Commune d’Arrondissement de Bafoussam 2eme. ;

Vu

Les offres des soumissionnaires ;

Vu

Le rapport de la Sous – Commisssion d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;

Vu

Le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) ;