LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BETARE-OYA

(Autorité Contractante)

Vu           La Constitution ;

Vu        La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;  

Vu        Le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu        Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu        Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        L’Arrêté N° 000192/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BABA Nicolas aux fonctions de Maire de la Commune de Bétaré-Oya à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est ;

Vu        Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°11/AONOPU/CBO/SG/CIPM/2025 du 14/05/2025 pour l’exécution des travaux de construction d’un logement d’astreinte à l’Ecole Publique de Moïnam dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est ;

Vu        Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 29/07/2025 ;

                                                 DECIDE :   

Article 1 : L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 11/AONO/CBO/SG/CIPM/2025 du 14 Mai 2025 pour l’exécution des travaux de construction d’un logement d’astreinte à l’Ecole Publique de Moïnam dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est, est déclaré infructueux

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.