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Publié le 13-08-2025 à 16:04
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COMMUNE DE BETARE-OYA
DECISION MUNICIPALE N°32/DM/CBO/SG/CIPM/2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/AONO/CBO/SG/CIPM/2025 DU 24/03/2025 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE  GBENGOU-MBITOM;ARRONDISSEMENT DE BETARE-OYA , DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BETARE-OYA

(Autorité Contractante)

 

Vu        La Constitution ;

Vu        La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;  

Vu        Le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu        Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu        Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        L’Arrêté N° 000192/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BABA Nicolas aux fonctions de Maire de la Commune de Bétaré-Oya à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djerem, Région de l’Est ;

Vu        Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°07/AONO/CBO/SG/CIPM/2025 du 14/05/2025 pour les travaux de réhabilitation de la Bibliothèque de Bétaré-Oya dans la Commune de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djérem, Région de l’Est ;

Vu        Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 29/07/2025 ;

Vu        La Lettre N° 07/L/CBO/SG/CIMP/2025 du 29 Juillet 2025 portant proposition d’attribution ;

                                                                            DECIDE :                         

Article 1 : L’Appel d’Offres National Ouvert N°05/AONO/CBO/SG/CIPM/2025 du 24 Mars 2025 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE  GBENGOU-MBITOM;ARRONDISSEMENT de Bétaré-Oya, Département du Lom et Djérem, Région de l’Estest déclaré INFRUCTUEUX.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.                                                 

BéTERé-OYA Le 05-06-2025
Le MAIRE
BABA. Nicolas