Vu

la Constitution ;

Vu

la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu

la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu

la loi N°2024/013 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025;

Vu

le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ; 

Vu

le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

le décret n°2018/366 du 20 juin 2018  portant Code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais  du dossier d’appel d’offres ;

Vu

  la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu

la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

 la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert N°000001/AONO/MINTSS/CIPM/2025 du 16 avril 2025 pour la réalisation d’une étude de faisabilité de mise en place de la Caisse Nationale des Personnels de l’Etat.

Vu

le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.