Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu     l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Déc. 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Avis d’Appel d’Offres N°002/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2025 DU 06 Mars 2025 en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie au bénéfice des conseillers Municipaux de la CAYII
Vu     le Procès-verbal de restitution du rapport de la sous-commission d’analyse des Offres N°015 en date du 16 Mai 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     le budget de l’exercice 2025 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1 : L’AVIS D’APPEL NATIONAL OUVERT N° 002 /AONO/CAYII/CIPM/ SMP/2025 DU 06 MARS 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU BENEFICE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II EST DECLARE INFRUCTUEUX.
MOTIF : non-conformité des Dossiers Administratifs des soumissionnaires ZENITH INSURANCES et NSIA ASSURANCES et de l’Offre Technique du soumissionnaire AXA CAMEROUN.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-