Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-05-2025 à 13:15
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
DECISION N°00030/D/J/CRPM-CE/2025PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE l’AVIS D’APPEL DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000001/AONO/J/CRPM/2025 DU  09 AVRIL 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ELECTRIFICATION PAR ENERGIE SOLAIRE DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’EDUCATION DE BASE DU CENTRE
Source de financement

LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

VU     la Constitution;
Vu    la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du     Cameroun pour l’exercice 2025;
VU    le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et     fonctionnement     de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et     complété par le décret     N°2012/076 du 08 mars 2012;
VU    le Décret 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU    le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régie fiscal des Marchés Publics ;
VU     le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun;
VU     le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;
VU    le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
VU    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU    le Décret N° 2017/092 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre;
VU    le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU    le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
VU    l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU     La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu     la Circulaire N°00000026/C/MINFI  du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres  entités publiques pour l’exercice 2024.
VU    la décision n°0000524/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 juin 2020 portant nomination     des     Présidents de certaines Commissions Régionales de Passation des Marchés     Publics ;
DECIDE:
Article 1er : L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000001/AONO/J/CRPM/2025 DU  09 AVRIL 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ELECTRIFICATION PAR ENERGIE SOLAIRE DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’EDUCATION DE BASE DU CENTRE EST DECLARE INFRUCTUEUX.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 27-05-2025
Le GOUVERNEUR
NASERI PAUL BEA