LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu  le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de   Régulation
      des Marchés Publics ;        
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier
      des Marchés Publics ;
Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses
       administratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété
       par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  
      de Passation des Marchés Publics ;    
Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
      N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre   2024  portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances,
       au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025;
Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du  scrutin municipal
      du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et  So’o, Région du Centre ;

Vu L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/C-MGME/CIPM/2025 DU 05/03/2025 EN PROCEDURE
      D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE EQUIPE D’UNE POMPE A MOTRICITE HUMAINE A MEKAMBA
     DANS COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme
      Du 08 Avril 2025 relatif à l’ouverture des offres ;


Décide :
Article1er : Est déclaré INFRUCTUEUX L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/C-MGME/CIPM/2025 DU 05/03/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN FORAGE EQUIPE D’UNE POMPE A MOTRICITE HUMAINE A MEKAMBA DANS COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
L’avis d’Appel d’Offres n’a enregistré aucun soumissionnaire.
Article 2e: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-