Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-01-2025 à 13:19
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RECENSEMENT GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLÉVAGE & BUREAU CENTRAL DE RECENSEMENT ET D'ETUDE DE LA POPULATION
DECISION N°0032024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 DU 06/01/2025 DECLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE /CSPM/2024 DU 02 AOUT 2024 RELATIF A LA FOURNITURE DE REGULATEURS DE TENSION (442), DE TORCHES RECHARGEABLES A LUMIERE BLANCHE (10 651) ET DE GROUPES ELECTROGENES (250) POUR LE COMPTE DE LA MUTUALISATION DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT  ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Source de financement

LE COORDONNATEUR NATIONAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (4ème RGPH)                                                                                          
 &
LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE),
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et autres entités publiques ;
Vu     la loi n° 2020/022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu    le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu     le décret n°2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’arrêté 00001/A/MINMAP du 06 Janvier 2021 portant création d’une commission spéciale de passation des marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Vu    la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution           des marchés publics ;
Vu    la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution de la Loi de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Entités Publiques, pour l’Exercice 2021 ;
Considérant le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE /CSPM/2024 DU 02 AOUT 2024 pour le compte de la mutualisation du Dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat  et du Module de base du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage.
Considérant les nécessités de services ;
DECIDENT :
Article 1er : est déclaré infructueux l’Appel d’Offres National Ouvert N° 003/AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 DU 02 AOUT 2024 relatif à la fourniture de régulateurs de tension (442), de torches rechargeables à lumière blanche (10 651) et de groupes électrogènes (250) Pour absence de soumissionnaires constatée par la Commission Spéciale de passation des Marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4ème RGPH) et du Recensement Général de l’Agriculture et de l’élevage (RGAE). 
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 06-01-2025
Le COORDONNATEUR
MBARGA Bernadette