Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu L’Appel d’Offres National Ouvert N°086/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 1er octobre 2024, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage de la Nationale N6, tronçon : BANYO–MAYO DARLE –BANKIM (152 KM), SECTION 2 : PK15+00 - BANKIM (15.00KM) dans la Région de l’Adamaoua ;

Vu Les offres des soumissionnaires ;

Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

DÉCIDE

Article 1: L’Appel d’Offres National Ouvert N°086/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 1er octobre 2024 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage de la Nationale N6, tronçon : BANYO–MAYO DARLE –BANKIM (152 KM), SECTION 2 : PK15+00-BANKIM (15.00KM) dans la Région de l’Adamaoua, est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire n’ayant satisfait aux conditions du Dossier d’Appel d’Offres.

Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-