Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 040/AONO/CUD/CIPM/2023 (en procédure d’urgence) du 09 Aout 2023 et son additif n°1 du 05 Septembre 2023 pour l’acquisition des véhicules à la CUD ;
Considérant le procès-verbal de dépouillement de l’Appel d’Offres de la séance du 15 Septembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant les sessions d’examen des rapports d’analyse des offres administratives techniques et financières des 29 Septembre, 10 Octobre et 21 Octobre 2023 de la sous-commission d’analyse des Offres ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 21 Octobre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°029/EMH/EWCO/CIPM/CUD/2023 du 24 Octobre 2023 ;
Considérant la correspondance n°0018/L/MINMAP/CCCM-AG/2023 du 24 Novembre 2023 relative à l’examen de la proposition d’attribution ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaires du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour les montants et délais ci-après :
Lots |
Soumissionnaires |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en jours) |
1 |
KM AUTO SA BP : 13228 Yaoundé; Tél. : 697276347/ 670681847 |
Trois cent quarante millions cinq cent mille (340 500 000) |
90 |
2,3&4 |
INFRUCTUEUX |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-