LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
Vu la loi n° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne
gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime fmancier de l''État et des autres
entités publiques ;
Vu le décret n° 2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le décret n° 2023/036 du 20 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l''arrêté n°0039/A/MINMAP du 07 février 2023 portant création d''une Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC)
Vu la résolution n° 2023/017/CDEC/CA du 20 décembre 2023 portant adoption du budget de l''exercice 2024 de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ;
Vu le dossier de consultation des entreprises n°00455/A0NO/PU/CDEC/CIPM/2023 du 02 novembre 2023 relatif à la souscription d''une police d''assurance groupe, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents en faveur du personnel de la caisse des dépôts et consignations (CDEC) et de leurs ayants droits ;
Considérant l''avis de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) relatif à la souscription d''une police d''assurance groupe, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents en faveur du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) et de leurs ayants droits ;
DÉCIDE :
Article ler.— La Société CHANAS ASSURANCES SA, RCCM : RC/DLA/2004/B/033713, NIU : MO15300000199R, a été retenue adjudicataire du marché relatif à la souscription d''une police d''assurance groupe, frais funéraires, évacuation sanitaire et individuelle accidents en faveur du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) et de leurs ayants

droits, pour un montant TTC de FCFA 98 999 227 (quatre-vingt-dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent vingt-sept) sur trois ans, dont 01 tranche ferme et 02 tranches conditionnelles.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et communiquée, puis publiée partout où besoin sera. /-