Le candidat devra produire une offre regroupée en trois volumes placés dans des enveloppes différentes séparées et remises sous un pli scellé, présentée comme suit :

Enveloppe A–Volume I : Pièces administratives

Elles comprendront notamment :

a.          La Déclaration d’intention de soumissionner signée, datée et timbrée (suivant modèle joint) ;

b.          L’accord de groupement, et le pouvoir du mandataire le cas échéant ;

c.          Le pouvoir de signature le cas échéant ;

d.          Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établi par l’institution compétente du pays de résidence du soumissionnaire étranger datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;

e.          Un certificat de non-exclusion des Marchés Publics délivré par l’organisme chargé de la

régulation des marchés publics ;

f.           L’Attestation de Domiciliation Bancaire du soumissionnaire, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre habilité par le Ministre en charge des Finances du Cameroun ;

g.          La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’une somme non remboursable de 250 000 (deux cent cinquante mille) francs CFA ;

h.          Une attestation de conformité sociale signée du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou d’un Chef de Centre ou d’Agence de Prévoyance Sociale, en cours de validité, certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite Caisse et faisant référence au présent appel d’offres ;

i.           Une attestation de conformité fiscale au régime du réel certifiée et en cours de validité (l’attestation tirée en ligne doit être simplement « timbrée ») ;

j.           Le cautionnement de soumission (suivant modèle joint) d’un montant tel que spécifié par lot au point n° 4 du présent avis d’appel à candidature. En cas de soumission pour plus de cinq lots, le soumissionnaire doit produire uniquement les cautions de soumissions des cinq lots ayant des montants prévisionnels les plus élevés.

Chaque caution doit couvrir une durée de validité de 90 jours établie par un établissement bancaire ou organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances du Cameroun et habilité à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, ou toute autre forme prévue par la réglementation en vigueur (chèque certifié, chèque de banque, hypothèque légale) ;

Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

En cas de chèque-banque ou chèque certifié délivré en lieu et place du cautionnement, ledit chèque doit être libellé à l’ordre de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte du Maître d’Ouvrage et transmis à la CDEC par l’Etablissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis

L’absence de la caution de soumission telle que ci-dessus décrite, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.

La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

k.          Une expédition du registre de commerce certifiée et en cours de validité ;  

l.           Carte contribuable au régime du réel, certifiée et en cours de validité ou une attestation d’immatriculation au régime du réel, timbrée et datant de moins de trois (03) mois ;

m.        Plan de localisation timbré et signé sur l’honneur par le soumissionnaire

NB : Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, sauf celles dont l’émission se fait en ligne, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des cansidatures.

1.       Envelope B- Dossier technique

Le dossier technique contiendra notamment les pièces ci-après :

b1. Les renseignements sur le candidat

La liste des documents à fournir par les candidats pour justifier leur qualification comprend notamment les références, le matériel et le personnel.

b.1.1 Matériel

Le candidat doit produire 

-          La liste de matériels nécessaires à l’exécution des prestations objet de l’Accord-Cadre assortie pour ce qui est des camions des copies légalisées des cartes grises, lesdits camions devant être âgés d’au plus 15 ans et appartenir en propre au candidat ;

-          Une assurance garantissant une couverture en Responsabilité Civile Transporteurs à hauteur de 30.000.000 (Trente Millions) de Francs CFA par camion avec une clause de délégation d’indemnité en faveur de la SODECOTON contre les risques de dommages et pertes matériels résultant d’un accident caractérisé et/ou des évènements frappant à la fois le chargement ainsi que les vols et pillage consécutifs à ces évènements ;

-          Une licence de transport de marchandises ;

-          Les éléments justifiant des installations de maintenance le cas échéant.

b.1.2. Personnel

-            Une liste des chauffeurs à mobiliser dans le cadre de l’exécution de cette prestation

NB : Exigences pour personnel proposé :

-            Copies des CNI des chauffeurs ;

-            Copies des permis de conduire catégorie C des chauffeurs ;

-            Attestation de disponibilité signée ;

-            Copie d’une ou plusieurs lettres de mission justifiant que le chauffeur maîtrise les itinéraires des groupes de voyage.

b.1.3 Références du candidat

-            La liste des marchés/bons de commande similaires réalisés (Maître d’ouvrage, objet, montant, date de réception) en tant que prestataire principal (ou sous-traitant) au cours des 10 dernières années.

Ces références devront être accompagnées des pièces justificatives, en l’occurrence :

-            Copies des premières et dernières pages du contrat / Bon de commande ;

-            PV de réception définitive ou provisoire ; Bordereau de livraison conforme ;

-            Attestation de bonne fin, le cas échéant ;

-            Copie facture ;

-            Autres justificatifs.

Outre ses références, le candidat doit fournir l’état des prestations en cours ou non clôturées en indiquant les motifs.

b.2 Organisation et modalités d’exécution des prestations

Le soumissionnaire décrit en quelques lignes comment il entend exécuter les activités de transport du volume des fibres de coton objet du lot sollicité dans les délais impartis pour la campagne. Il s’agit notamment d’indiquer la rotation du matériel et des chauffeurs et la fréquence des travaux d’entretien et de maintenance.

b.3 Conditions de l'Accord-Cadre

Le candidat devra parapher sur toutes les pages et signer tous les documents de l’Accord-Cadre et fournir également les pièces ci-après :

a)          La Charte d’intégrité ;

b)         La Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales ;

c)          La déclaration sur l’Honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;

d)         Une police d’assurance couvrant le risque global dommage ;

Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement être séparées par les intercalaires de couleur autre que le blanc aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen.

La quittance d'aachat du DAO d'une somme non remboursable de 400 000 F CFA