1. Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de MBOMA pour la réalisation de certains sous-projets. À cet effet, la Commune de MBOMA a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la fourniture et pose de douze (12) lampadaires solaires photovoltaïques autonomes de type « tout-en-un », répartis dans les localités de KAK 1 (4), KAK 2 (4) et ZOUMÉ (4), dans la Commune de MBOMA, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est.
2. Le Maire de la Commune de MBOMA invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la demande de cotation, les potentiels soumissionnaires pourront la retirer gratuitement au siège de la Commune de MBOMA ou auprès de l’unité de coordination régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier KPOKLOTA (carrefour Alain de Paris) .
Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. À la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.
N/D
N/D
7. Éligibilité des Entreprises
8. Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.
9. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.
10. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et:
(a) En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; où
(b) Par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.
11. En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :
(a) Envertudesparagraphes5et8(a):«aucun».
(b) Envertudesparagraphes5et8(b):«aucun».
12. Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A)alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.
13. Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d’Ouvrage (MO) peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle puisse établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle :
(a) Est légalement et financièrement autonomes;
(b) Fonctionne en vertu du droit commercial; et
(c) N’est pas sous la supervision du Maître d’Ouvrage(MO).
14. Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute Entreprise en situationdeconflitd’intérêtsseradisqualifiée.UneEntreprisepeutêtreconsidérée comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si l’Entreprise :
(a) Contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;
(b) Reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;
(c) A le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une Cotation ;
(d) A une relation avec une autre Entreprise qui a soumis une Cotation, directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencerlaCotationd’uneautreEntrepriseoud’influencerlesdécisions du Maître d’Ouvrage (MO) concernant le processus de Demande de Cotation ;
(e) ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation ;
(f) Ou l’un de ses affiliés a été recruté (ouest proposé d’être recruté) parle
Maître d’Ouvrage(MO) ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché;
(g) Fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise;
(h) A une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotation et d’exécution du marché.
1. Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de MBOMA pour la réalisation de certains sous-projets. À cet effet, la Commune de MBOMA a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la fourniture et pose de douze (12) lampadaires solaires photovoltaïques autonomes de type « tout-en-un », répartis dans les localités de KAK 1 (4), KAK 2 (4) et ZOUMÉ (4), dans la Commune de MBOMA, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est.
3. La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contrelacorruptionetdesespolitiquesetprocéduresdesanctionsenvigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.
4. Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.
2. Le Maire de la Commune de MBOMA invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la demande de cotation, les potentiels soumissionnaires pourront la retirer gratuitement au siège de la Commune de MBOMA ou auprès de l’unité de coordination régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier KPOKLOTA (carrefour Alain de Paris)
2. Le Maire de la Commune de MBOMA invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la demande de cotation, les potentiels soumissionnaires pourront la retirer gratuitement au siège de la Commune de MBOMA ou auprès de l’unité de coordination régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier KPOKLOTA (carrefour Alain de Paris)
Soumission des Cotations
Les cotations seront déposées en sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF et version modifiables). A l’adresse ci-dessous sous plis fermé avec la mention :
« DEMANDE DE COTATIONS N° 013/DC/C.MBA/SIGAMP/CIPM/2026 DU 24/09/2026 RELATIVE À LA FOURNITURE ET POSE DE DOUZE (12) LAMPADAIRES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AUTONOMES DE TYPE « TOUT-EN-UN », RÉPARTIS DANS LES LOCALITÉS DE KAK 1 (4), KAK 2 (4) ET ZOUMÉ (4), COMMUNE DE MBOMA, DÉPARTEMENT DU HAUT-NYONG, RÉGION DE L’EST. À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE D’OUVERTURE ».
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE ».
23. L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations sont fixées au 21/10/2026 à 10 heures.
24. L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante: Hôtel de ville de MBOMA
25. Attention de : Maire de la Commune de MBOMA
Rue : Face Commissariat de Sécurité Publique de Ville : MBOMA
Code postal : BP
Pays: Cameroun
Numéro de téléphone : 699 83 16 39
Adresse électronique :
N/D
N/D
Prix proposé
1. L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé« Cotation de l’Entreprise »
2. L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage (MO) lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.
3. Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.
4. Une Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage (MO) et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en : franc CFA BEAC XAF
5. La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s.
Proposition technique
6. L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et une attestation de catégorisation C dans le domaine des énergies solaires/renouvelables délivrée par l’autorité compétente, ainsi que toute autre information pertinente permettant de démontrer l’adéquation de sa proposition aux exigences des travaux et au délai d’exécution.
(a) Autre : Le Prestataire produira également un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et composés des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce ;
(ii) Attestation de Conformité Fiscale ; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite ; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics ; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d’immatriculation fiscale et (viii) Attestation de domiciliation bancaire.
N.B: Il est rappelé que les pièces administratives citées ci-dessus devront dater de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront déterminantes pour l’attribution du contrat.
- l’absence de ces pièces ci-dessus, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront exigées et déterminantes pour l’attribution du contrat.
26. L’ouverture des cotations aura lieu dans la salle des conférences de la Commune de MBOMA, le 21/10/2026 à 11 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune de MBOMA.
27. Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.
ü Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
ü Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
ü Évaluationdelaqualificationtechniquedechaqueoffrerecevablesuivantla grille d’évaluation des offres ;
GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES
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Grille de comparaison de prix |
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Pièces n° |
Désignation |
NOTATION BINAIRE |
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Examen préliminaire (Conformité pour l’essentiel) |
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1. |
Présentation de l’Offre |
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1.1- Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires |
Oui/Non |
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1.2- Lisibilité et Pagination |
Oui/Non |
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Eléments constitutifs de l’offre |
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1.3- la lettre de cotation, datée et signée |
Oui/Non |
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1.4- Le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif dûment rempli daté et signé |
Oui/Non |
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1.5- une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier(délai d’exécution) |
Oui/Non |
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1.6- Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux |
Oui/Non |
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1.7- Description des règles de protection socio-environnementale (Protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des personnels du chantier, code de conduite) |
Oui/Non |
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1.8- Planning détaillé d’exécution des travaux avec un délai global ≤ quatre-vingt-dix (90) jours calendaires |
Oui/Non |
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1.9- Rapport de visite des sites (Justifier par les prises de vue et un rapport pertinent) |
Oui/Non |
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1.10- Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
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1.11- Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
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1.12- Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
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1.13- une attestation de catégorisation C dans le domaine des énergies solaires/renouvelables délivrée par l’autorité compétente |
Oui/Non |
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2. |
Examen détaillé 2.1- Vérification des erreurs arithmétiques et classement des offres(cette étape ne concerne que les offres conformes pour l’essentiel) |
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3. |
Examen de la qualification (il ne concerne que l’offre la moins disante et conforme pour l’essentiel) |
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Références dans les réalisations similaires |
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3.1- Justifié d’au moins 02 références d’ouvrages similaires réalisés au cours des 05 dernières années en cours (2021,2022,2023,2024,2025) dont un des marchés au moins à un montant TTC égal au budget prévisionnel de la cotation (justifiés par la 1ère et dernière page du contrat + pv de réception ou attestation de bonne fin) |
Oui/Non |
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4 |
Qualité du personnel |
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4.1. Un conducteur de travaux : Technicien supérieur des énergies solaires ou génie électrique avec au moins 03 ans d’expérience |
Oui/Non |
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4.2. Chef de chantier : Technicien de génie électrique, d’énergies renouvelables ou qualification équivalente, avec au moins trois (03) ans d’expérience dans des travaux similaires |
Oui/Non |
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NB : chaque personnel obtient un « oui » si justifié par une copie certifiée du diplôme, une CNI légalisée et un CV signé et daté |
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5 |
5. Matériel de Chantier |
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5.1. Au moins un camion élévateur (produire photocopie légalisée de la carte grise ou contrat de location légalisé) |
Oui/Non |
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5.2. Liste du petit matériel de chantier (produire une facture ou tout autre document justificatif) |
Oui/Non |
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TOTAL |
…./13 |
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NB : - Aucune offre n’est disqualifiée à l’ouverture
- Aucune offre n’est disqualifiée à l’examen de la qualification sans avoir adressé une demande d’éclaircissement au soumissionnaire dans un délai raisonnable (en cas de non réponse ou de non satisfaction, on passe au second)
- L’entreprise ayant présenté une « Attestation de Catégorisation » délivrée par le MINMAP remporte d’office les mentions « Oui » des points 3.2 et 3.3 de la grille d’évaluation ci-dessus.
- L’offre est conforme pour l’essentiel si elle obtient au moins dix (10) « Oui » sur treize (13) critères de l’examen préliminaire. Si l’offre la moins disante conforme pour l’essentiel ne satisfait pas aux exigences de qualification, l’offre suivante est examinée.
- Si la première offre moins disante ne satisfait pas aux exigences de la qualification, on passe au second et ainsi de suite.
ü Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
ü Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.
Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante :franc CFA (XAF) La source du taux de change est la suivante : la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est : vingt-huit (28) jours avant la date de remise des offres. (NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.).
28. Pour les Cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.
29. Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre une cotation techniquement conforme, qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée et qui offre le/s prix évalué le plus bas.
30. Le Maître d’Ouvrage (MO) invitera par les moyens les plus rapides les Entreprise/s retenue/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signaturedu marché.
31. Le Maître d’Ouvrage (MO) informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage (MO) répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.
32. Le Maître d’Ouvrage(MO) publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.
15. Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après l’ouverture des plis
Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à :
Attention de :Maire de la Commune de MBOMA
Rue : Face Commissariat de Sécurité Publique de Ville : MBOMA
Code postal : BPPays: Cameroun