Dossier administratif
•    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absence lors de l’ouverture des plis;
•    absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Non-respect du format de fichier des offres;
•    absence attestation de categorisation

Offre technique

•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    Non satisfaction, au moins 70% des critères essentiels;
Offre financière
•    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;
•    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 

             15.2.Critères essentiels

Les critères e s s e n t i e l s à la qualification des s o u m i s s i o n n a i r e s:

▪ La présentation de l’offre ;

▪ Les références du soumissionnaire ;
▪  La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) d’un montant de 20 000 000 FCFA;

▪ La qualification et l’expérience du personnel ;

▪ Les moyens logistiques ;

▪ La méthodologie.

Le système de notation des offres est  binaire (oui ou non).

Offre administratif

•    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
•    Non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    Non-respect du format de fichier des offres ;
•    production CDEC 48h ;

Offre technique

•    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées 
•    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
•    Absence de l’attestation de catégorisation ou décision portant attribution catégorisation des entreprises ;
•    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;
•    Non satisfaction, au moins 70% des critères essentiels;

15.2. Critères essentiels
Les critères e s s e n t i e l s à la qualification des s o u m i s s i o n n a i r e s:

-    La présentation de l’offre ;
-    La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) d’un montant de 50 000 000 FCFA;
-    La méthodologie.

Le système de notation des offres est  binaire (oui ou non).