Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Maître d’Ouvrage, en vue de faciliter le suivi des activités du projet, lance une consultation pour une Demande de Cotation relative à l’acquisition d’un véhicule de type SUV au profit de l’Unité de Gestion du Projet de Renforcement de l’Etat Civil dans l’Ouest et Restitution des Droits (UGP/RECORD). 

La prestation objet de la présente Consultation comprend :la fourniture d’un véhicule de type SUV au MINDDEVEL. Le transport, la manutention, la mise en service et la réception sont également à la charge du Cocontractant.

Le coût prévisionnel de la prestation est de trente-cinq millions (35 000 000) de francs CFA TTC.

La prestation est en un lot unique.

La participation à la présente consultation est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit Camerounais installées en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

La prestations objet de la présente consultation est financée par les Fonds C2D dans le cadre de la mise en œuvre du PTAB de l’exercice 2026.

Le dossier de consultation peut être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). 

Le Dossier de Consultation en version numérique peut être obtenu, dès publication du présent avis dans les locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA, payable au trésor public et représentant les frais d’achat du dossier. 
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DC par téléchargement sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.  
Pour la soumission en ligne, le soumissionnaire déposera les offres sur la plateforme COLEPS  http://www.marchespublics.cm  et une copie de sauvegarde sur support USB, copie physique de la caution de soumission assortie de l’original du récépissé de la CDEC et la quittance d’achat du DC seront déposées  au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2ème étage, porte 210, au plus tard        le 15 OCTOBRE 2006 à 12 heures, heure locale, portant les mentions suivantes :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 15 OCTOBRE 2026 à 12H00, heure locale. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
N.B : Taille et format des fichiers 
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre 
conformément aux tailles sus-indiquées.
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage Délégué pour la livraison d’un véhicule de type SUV objet de la présente Consultation est de quatre-vingt-dix (90) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre aux pièces administratives un cautionnement de soumission conforme à la réglementation en vigueur assorti du récépissé de dépôt à la CDEC et délivré par un organisme ou une institution financière 
agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DC dont le montant est de Sept cent mille (700 000) FCFA.
 Le cautionnement de soumission est valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entrainera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des dossiers de la clé 
USB et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires, 
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt. 
-    les plis sans indication de l’identité du dossier de consultation ;
-   les plis non-conformes au mode de soumission.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence d’une caution de soumission conforme à la réglementation et délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture de tous les plis se fait en un seul temps, le 15 OCTOBRE 2026 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINDDEVEL dans la salle de Conférence du 3ième étage du bâtiment principal du MINDDEVEL.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier du Dossier de Consultation. Elles doivent être valides à la date limite originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question en version physique.
Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqués dans le Dossier de consultation entrainera le rejet de l’Offre.

1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
•    de l’absence ou non-conformité de la caution de soumission,
•    la capacité financière d’au moins 50% du coût prévisionnel TTC du projet ;
•    de l’absence du récépissé de consignation de la caution à la CDEC,
•    de la non -production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
•    du non-respect de 7 critères essentiels sur 8;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des prestations au cours des trois dernières années ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
•    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
•    du non-respect des spécifications techniques majeures indiquées dans le Descriptif des fournitures du présent DC;
•    de l’absence d’une copie de sauvegarde des offres ;
•    une proposition financière en deçà de 95% de l’enveloppe prévisionnelle ;
•    Non-respect du format de fichiers des offres ;
•    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant,
•    de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas échéant.
2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
•    la présentation des offres ;
•    les références du soumissionnaire ;
•    les caractéristiques techniques de la fourniture proposée
•    le service après-vente (la disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ;
•    le calendrier de livraison ;
•    les preuves d’acceptation des conditions de la Lettre Commande (le CCAP et les spécifications techniques paraphées et signés à la dernière page) ;
•    le planning et délai de livraison ;
•    le délai de garantie
Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendante 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Direction des Affaires Générales, 2eme étage, porte 210, téléphone n°222 22 15 53, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm /-
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