Dans le cadre de l'execution du Budget de fonctionnement de l'exercice 2026, le maire de la commune de BAFANG ranee une consultation, en vue de la FOURNITURE DU MATERIEL PEDAGOGIQUE ET SCOLAIRE, (PAQUET MINIMUM) AUX ECCLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE BAFANG, DEPARTEMENT DU HAUT- NKAM, REGION DE L'OUEST.
RAS
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lot unique
La participation a la presente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de droit Camerounais specialises en la rnatiere et pouvant justifier d'une experience minimale dans la realisation des prestations similaires et repondant aux criteres de qualification indiquees dans le present Dossier de Demande de Cotation.
Les prestations objet de la presents Demande de Cotation sont financees par le Budget MINEDUB de l'exercice 2026 sur la ligne d'imputation budqetaire N° 60 151811 33000001 0912464201
me dossier physique peut etre consults gratuiterment au SERVICE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES Pusucs (SIGAMP) du maire de la commune de BAFANG aux heures ouvrables (7h30-15h30), des publication du present Avis. Le Dossier physique d'Appel d'Offres peut efre consulte aux heures ouvrables a !'Hotel de Ville de BAFANG des publication du present avis.
La version physique peut etre obtenue au SERVICE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS (SIGAMP) du maire de la commune de BAFANG aux heures ouvrables (7h30-15h30) des publication du present Avis.
Coutre versernent d'une somme non remboursable des frais d'achat du Dossier de Demande de Cotation de seize mille (16 000), payable a la Recette Municipale de la Commune de BAFANG.
Chaque cotation est rediqee en francais ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquees comme tels, devra parvenir au SERVICE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS (SIGAMP) au plus lard le 23 JUILLET 2026 a 10 Heu res,
Le delai maximum prevu par le Maltre d'Ouvrage Delegue pour rexecution des prestations objet de la presents Dernande de Cotation est de Soixante (60) jours calendaires. Ce delai court a compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.
Dans le cadre de la presents demande de cotation , le Maitre d'ouvrage met en pratique les dispositions cornbinees de l'article 142 du Decret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics et de la
circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 Juillet 2025 relative aux modalites de consignation, de conservation, de ceconsiqnation, de restitution et de realisation des garanties dans les marches en son point 7(c) .qui stipule « les soumissionnaires ainsi que les entreprises titulaires des lettres commandes peuvent etre dispenses de la production du cautionnement de soumission, du cautionnement definitif ou de bonne execution a l'initiale du Maitre d'ouvrage OU du Maitre d'ouvrage Delegue. Cette dispense doit etre prevue par le dossier de consultation des entreprises »
Les pièces Adrninistratives, la cotation technique et la cotation flnanciere doivent etre placees dans des enveloppes differentes separees et rernises sous plis scelle. Seront irrecevables par le Maltre d'Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'idenute du sournissionnaire ;
• Les plis parvenus posterieurement aux dates et heures limites de depot ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l'identite de l'Appel d'Offres ;
• Le non-respect du nombre d'exemplaires lnclque dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplete conforrnernent aux prescriptions la DC sera declaree irrecevable. Notamment !'absence de la caution de soumission delivree par un organisme ou une institution financiere agreee par le Ministre en charge des finances pour ernettre les cautions dans le domaine des marches publics ou le non-respect des modeles des pieces de la DC, entrainera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.
L'ouvenure des plis se fail en un temps et aura lieu le_23 JUILLET 2026 _a 11 heures_OO minutes par la Commission lnterne de Passation des Marches de la commune de BAFANG dans la salle des actes de ladite commune
Criteres elirninatoires :
notarnrnent :
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
sa. de la non-production dans un delai de 48h apres l'ouverture des plis, d'une piece du dossier administratif jugee non conforme
o des fausses declarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification de pieces ;
c. du non-respect de la note minimale de l'evaluauon des criteres essentiels (7 Qui sur 9); soit 72, 72%
d. de l'absence de la declaration sur l'honneur de non abandon de l'execution d'une prestation au cours des trois cernieres annees ; ·
e. de la non-conforrnite aux specifications techniques de la fourniture ;
de l'absence d'un prix unitaire quantitie dans la cotation ;
g. de l'absence d'un element de l'offre financiere (la soumission, les BPU, le DQE);
ti Non-conformite du rnodele de soumission ;
1. de l'absence de prospectus accornpaqne des fiches techniques du fabricant;
oe t'aosence de la charte d'integrite datee et siqnee et datee.
k. de l'absence de la declaration d'engagement au. respect des clauses environnementales et sociales datee et siqnee
Entreprise figurant sur la lisle suspendue par le Minmap ;
m. Absence de la capacite financiere
Le Maître d'Ouvrage attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire ayant presents une offre remplissant les crueres de qualification technique et financiers requises et dont l'offre est evaluse la moins-disante en incluant le cas ecneant lcs rernises proposees.
Les soumissionnaires restent engages par leurs Offres pendant Quatre-vingt-dix (90) jours a partir de la date Ii mite fixee pour la remise des Offres.
Les renseignements cornplernentaires peuvent etre obtenus aux heures ouvrables SERVICE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS (SIGAMP).