Dans le cadre de la mise en œuvre des activités communautaires de Prévention de la Transmission Mère -Enfant du VIH (PTME), le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Consultation relatif à l’acquisition des kits de Consultation Prénatale (CPN) pour dix (10) Unités Mobiles

Les prestations de la présente Demande de Cotation se présentent ainsi qu’il suit :

NB : Bien vouloir joindre dans l’offre le prospectus / photo de chaque matériel proposé.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de neuf millions neuf cent cinquante-quatre mille sept cent trente-neuf (9 954 739) FCFA Hors taxes, soit onze millions huit cent soixante-onze mille vingt-six (11 871 026) FCFA, toutes taxes comprises.

L’ensemble des prestations de la présente Demande de Cotation constitue un lot unique 

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises installées au Cameroun, disposant d’un contrat de représentation avec une firme internationale dans la conception, l’assemblage ou la distribution de ce type de matériel et consommables médicaux. 

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes. 

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette   Demande de Cotation est exclusivement hors ligne.

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, dès publication du présent avis. 

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).  

La version physique du dossier peut être obtenu au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA. 

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, au plus tard le 08 juillet 2026 à 12 heures sous enveloppe adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention :

DEMANDE DE COTATION

N°D13-170/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2026 DU 02 JUIN 2026

RELATIVE A L’ACQUISITION DES KITS CPN POUR DIX (10) UNITES MOBILES POUR L’INITIATIVE PTME COMMUNAUTAIRE

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Le lieu de livraison du matériel est le Groupe Technique Central du Programme National de Lutte contre la Paludisme.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée d’un montant de cent vingt mille (120 000) FCFA, acquittée à la main, délivrée par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 de la présente Demande de Cotation. 

Elle devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la présente consultation est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

NB : Bien vouloir joindre le récépissé de consignation de la CDEC.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances, accompagnée du récépissé de dépôt et de consignation de la CDEC.

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 08 juillet 2026 à 13 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Comité National de Lutte contre le Sida siégeant à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

Ils comprennent les critères éliminatoires et les critères essentiels définis ainsi qu’il suit : 

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

- l’absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée, acquittée à la main et datée, accompagnée du récépissé de dépôt et consignation à la CDEC ;

- la fausse déclaration ou falsification des pièces ;

- l’absence d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire, soit 48 heures ;

- l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés publics au cours des trois dernières années (2025, 2024 et 2023) ;

- l’absence du contrat ou de l’autorisation du fabricant du matériel que le soumissionnaire commercialise ;

- l’absence de l’Agrément du ministère de la Santé Publique : Agrément de distributeur de dispositifs médicaux (document en cours de validité)

- l’absence de prospectus et/ou Fiches techniques du fabricant, en couleur dans l’original de l’offre et suffisamment lisible dans les copies ressortant la marque, le modèle, l’image et les caractéristiques techniques du matériel ou consommable proposé ;

- la non-conformité du matériel proposé à l’ensemble des spécifications techniques demandées ;

- l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

- l’absence de la charte d’intégrité datée et signée

- l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociale datée et signée

- la Note technique inférieure à 6 OUI/7 des critères essentiels.

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

- Expérience du soumissionnaire

- Conformité du matériel proposé aux spécifications techniques demandées

- Certificat d’origine/conformité aux standards techniques internationaux de l’OMS ou équivalents

- Planning de livraison du matériel

- Preuve d’acceptation des conditions du marché 

- Preuve d’avoir une capacité financière d’un montant égal ou supérieur à 5 millions de FCFA

- Présentation de l’Offre

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités techniques requises pour livrer le matériel requis. 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINSANTE situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. 

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP aux numéros 222 200 009/222 200 008/222 201 803 / 222 206 043.