Le présent Gré à Gré a pour objet la réfection du réseau d'alimentation en eau de l'immeuble rose.

Les travaux, objet de la présente consultation, comprennent :

Le coût prévisionnel de l’opération est de cent vingt millions (120 000 000) de FCFA TTC.

Les travaux, objet du présent Avis de Consultation sont en un (01) lot unique.

En application des dispositions des articles 109 (d) et 110(3) du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics et de l’Autorisation sus citée, le prestataire consulté pour l’execution de la présente consultation est la Société MUTODIOSA GROUP SARL.

Les travaux, objet du présent gré à gré, sont financés par le BIP MINCOMMERCE 2026, au titre de l’exercice 2026, Imputation: 60 21 242 13 500000 304115 23412.

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier de Consultation peut être obtenue au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone: 222 22 69 68, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable au Trésor Public et représentant les frais d’achat du dossier.

       Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie électronique est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO, conformément aux dispositions du point 444 de la Circulaire N°0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finance, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et d’Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026.

L’offre est rédigée en français ou en anglais et devra être transmise par le soumissionnaire sur la Plateforme COLEPS au plus tard le 16 juin 2026 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

 DOSSIER DE CONSULTATION N°01/DC/MINCOMMERCE/2026 DU 02 JUIN 2026 POUR LE GRE A GRE SUIVANT AUTORISATION N°03429-26/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Orh DU 12 MAI 2026

POUR LA RÉFECTION DU RÉSEAU D'ALIMENTATION EN EAU DE L'IMMEUBLE ROSE.

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Taille et format des fichiers

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•     5 MO pour l’Offre Administrative ;

•     15 MO pour l’Offre Technique ;

•      5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

•     Format PDF pour les documents textuels ;

•     JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

 Sous peine de rejet, le prestataire doit fournir l’accusé de réception qui prouve qu’il a effectivement déposé ses Offres en ligne et le reçu de paiement de la caution de soumission auprès de la CDEC, ainsi que la quittance de payement des frais d’achat du DAO lors du dépôt de la copie de sauvegarde, conformément à la Circulaire N°0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finance, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et d’Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026.  Les copies de sauvegarde parvenues après la date et l’heure limite de dépôt ne seront pas reçues.

Ø  Le lieu d’exécution des travaux : Ministère du Commerce.

Ø  Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. 

Le prestataire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main,  accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du Dossier de Consultation dont le montant s’élève à deux millions quatre cent mille (2 400 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage;

·      Les copies portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·      Les copies parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·      Les copies non-conformes à la soumission.

·      Les copies sans indication de la consultation ;

·      L’absence de la caution de soumission ou l’absence du récépissé délivré par la CDEC, entrainera le rejet de l’offre sans aucune forme de recours.

La copie de sauvegarde, non accompagné de l’accusé de réception qui prouve que le soumissionnaire a effectivement déposé ses Offres en ligne et  le reçu de paiement de la caution de soumission auprès de la CDEC, ainsi que la quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, conformément au point 444 de la Circulaire N°0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finance, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et d’Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Conformément aux dispositions du point II.4 de la Lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun. 

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 16 juin 2026 à 14 heures par le Comité Ad Hoc mise en place par le Maitre d’Ouvrage dans la salle de Conférence du Ministère du Commerce.

 Seul le soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de son choix.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du présent Avis de Consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordé par la commission, l’offre sera rejetée.

Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1.     de l’absence du cautionnement de soumission timbré accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôts et de Consignations du Cameroun à l’ouverture des plis;

2.     de la non -production au-delà du délai de quarante-huit (48) heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

3.     des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4.     du non-respect d’au moins 70% des critères essentiels ;

5.     de l’absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;

6.     l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière (BPU, DQE);

7.     de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

8.     de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

9.     de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

1.     la présentation de l’offre (ordre des pièces et lisibilité)

2.     les expériences et références du soumissionnaire (copies des marchés ou Lettre-Commandes première et dernière page, bordereau de livraison signé par le Maître d'Ouvrage, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;

3.     la capacité financière supérieure ou égale à trente-cinq millions (35 000 000) francs CFA (l’accès à une ligne de crédit, attestation de solvabilité financière) délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances.

4.     la qualification et l’expérience du personnel proposé ;

5.     Matériels à mobiliser pour l’exécution des travaux ;

6.     la méthodologie et planning d’exécution des travaux ;

7.     Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page avec la mention « lu et approuvé »).

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au prestataire s’il remplit les critères de qualification technique et financière requises. (Point 130 (a) de la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022).

N.B: les marchés complémentaires découlant de la procédure de gré à gré, prévue à l’article 109 (d) du Code des marchés Publics, leurs prix sont contenus dans les marchés de base de l’attributaire. Dans le cas ou de nouveaux prix sont nécessaires, ils devront être ceux définis dans la mercuriale des prix officielle (point 236 de la Circulaire N°0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instruction relative à l’Exécution des Lois de Finance, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et d’Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026).

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.