Dans le cadre de la mise en fonctionnement de l'hôtel municipal de BANA le maire de la commune de BANA lance une consultation, en vue de L'EQUIPEMENT DE L'HOTEL MUNICIPAL DE BANA DANS LA COMMUNE DE BANA, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM, REGION DE L'OUEST.

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : 30 000 000 Fcfa

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de droit Camerounais spécialisés en la matière et pouvant justifier d'une expérience minimale dans la réalisation des prestations similaires et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de  Demande de Cotation 

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d'Investissement Public l'exercice 2026

Le dossier physique peut être consulté gratuitement au SERVICE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS (SIGAMP) du maire de la commune de BANA aux heures ouvrables (7h30-15h30), dès publication du présent Avis. Le Dossier physique d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à l'Hôtel de Ville de BANA dès publication du présent avis

La version physique peut être obtenue au SERVICE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS (SIGAMP) du maire de la commune de BANA aux heures ouvrables (7h3Û-15h30) dès publication du présent Avis. Contre versement d'une somme non remboursable des frais d'achat du Dossier de Demande de Cotation de cinquante mille (50 000), payable à la Recette Municipale de la Commune de BANA

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au service interne de gestion administrative des marches publics (SIGAMP) au plus tard le 17/06/2026 à 10 Heures, heure locale et devra porter la mention ;

AVIS DE DEMANDE DE COTATION

N° 01/AONO/CBNA /SP/SIGAMP/CIPM-AG/2026 DU en vue de L'EQUIPEMENT DE L'HOTEL MUNICIPAL DE BANA DANS LA COMMUNE DE BANA, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM. REGION DE L'OUEST, EN PROCEDURE D'URGENCE

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage Délégué pour l'exécution des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de Soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

Dans le cadre de la présente demande de cotation , le Maitre d'ouvrage met en pratique les dispositions combinées de l'article 142 du Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et de la circulaire N®000014/C/MINMAP/CAB du 23 Juillet 2025 relative aux modalités de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés en son point 7(c) .qui stipule « les soumissionnaires ainsi que les entreprises titulaires des Lettres commandes peuvent être dispensés de la production du cautionnement de soumission, du cautionnement définitif ou de bonne exécution à l'initiale du Maitre d'ouvrage ou du Maître d'ouvrage Délégué. Cette dispense doit être prévue par le dossier de consultation des entreprises »

Les pièces Administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• Les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;

• Lenon-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans la PCou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée Irrecevable et entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 17/06/2026 à 11 heures minutes par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de BANA dans la salle des actes de ladite commune

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis de Cotation.

En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée, 

1-Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

1) de la non-production dans un délai de 48h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

2) des fausses déclarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

3) du non-respect de la note minimale de l'évaluation des critères essentiels (7 Oui sur 10);

4) de l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon de l'exécution d'une prestation au cours des trois dernières années;

5) de la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;

6) de l'absence d'un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

7) de l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

8) de l'absence de prospectus:

9) de l'absencede la charte d'intégrité datée et signée.

10) de l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

11) Entreprise figurant sur la liste suspendue parle Minmap ;

2-Critères essentiels

L'évaluation des Offres des soumissionnaires sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RDC :

• Présentation de l'offre, (01 critère) ;

• Service après-vente, (02 critère) ;

• La preuve d'acceptation des conditions du marché (projet de Lettre Commande dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière pageprécédée de la mention "Lu et Approuvé"), (01 critère) ;

• Méthodologie. (03 critères).

Le Maître d'Ouvrage attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables service interne de gestion ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS (SIGAMP).