L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 06 août 2025 à 15 Heures précisespar la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kyé-Ossi dans la salle des actes de la Mairie sise à Kyé-Ossi.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une parfaite connaissance de leurs Offres.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administratifrequisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

1.       Critères d’évaluation

La date et l’heure limites de remise des offres sont les suivantes :

    Date : Le 07/08/2025

    Heure : 14H, heure locale

Ø    Les critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

§   L’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis timbrée avec un récépissé CDEC ;

§   La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

§  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (21 Oui sur 30 critères) ;

§  L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  Utilisation d’un C.V ou diplôme d’un fonctionnaire sans preuve de mise en disponibilité ;

§   L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

•  L’absence de la charte d’Intégrité daté et signée ;
•  L’absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales daté et signée

Ø  Les critères dits essentiels 

L’évaluation des Offres Techniques sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

§   La présentation de l’offre, 01 critère ;

§   Le rapport de visite du site, 02 critères ;

§   Les références du soumissionnaire, 02 critères ;

§   La capacité financière, 01 critère ;

§   La qualification et l’expérience du personnel, 06 critères ;

§   Les moyens logistiques, 11 critères ;

§   La méthodologie, 05 critères ;

La preuve d’acceptation des conditions de la Lettre Commande (CCAP et CCTP dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière page précédée de la mention "Lu et Approuvé"), 02 critères

Lire :

Ø    Les critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

§   L’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis timbrée avec un récépissé CDEC ;

§   La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

§  Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

§  Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (21 Oui sur 30 critères) ;

§  L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  Utilisation d’un C.V ou diplôme d’un fonctionnaire sans preuve de mise en disponibilité ;

§   L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

•  L’absence de la charte d’Intégrité daté et signée ;
•  L’absence de la Déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales daté et signée

Ø  Les critères dits essentiels 

L’évaluation des Offres Techniques sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

§   La présentation de l’offre, 01 critère ;

§   Le rapport de visite du site, 02 critères ;

§   Les références du soumissionnaire, 02 critères ;

§   La capacité financière, 01 critère ;

§   La qualification et l’expérience du personnel, 06 critères ;

§   Les moyens logistiques, 11 critères ;

§   La méthodologie, 05 critères ;

La preuve d’acceptation des conditions de la Lettre Commande (CCAP et CCTP dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière page précédée de la mention "Lu et Approuvé"), 02 critères

Pièce n°3

Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)