1 | Cautionnement Provisoire |
Au lieu de ... Chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agrée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. La caution devra être timbrée, acquittée et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). |
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Lire plutot Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission remboursable produite par un établissement financier de 1er ordre ou une compagnie d’Assurance, agréé par le Ministère en charge des finances du Cameroun (voir liste en pièce n°10), d’un million neuf cent soixante-cinq mille deux cent quarante un (1 965 241) francs CFA pour chaque lot, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution devra être timbrée au tarif en vigueur, revêtue de la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. La caution de soumission des soumissionnaires non retenus sera libérée ou leur sera restituée au plus tard trente (30) jours après la publication des résultats de l’Appel d’Offres par le Maître d’Ouvrage, à leur demande. La caution de soumission du candidat déclaré adjudicataire du Marché sera libérée par dépôt du cautionnement définitif prévu à l’article 12 du Cahier de Clauses Administratives Particulières (pièce n°7). |