Dans le cadre de la participation à l’entretien et à la gestion en tant que de besoin des populations, le Maire de la Commune de Kyé-Ossi lance pour le compte du MINDDEVEL, une consultation, en vue de l’exécution de la fourniture de l’Appui aux Associations de la Commune de Kyé-Ossi en Petit Matériel Agricole, Commune de Kyé-Ossi, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud, en procédure d’urgence.

Les prestations comprennent notamment la fourniture :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :Treize millions (13 000 000) francs CFA.

Les présentes prestations sont regroupées en un seul lot unique :

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de droit Camerounais spécialisés en la matière et pouvant justifier d’une expérience minimale dans la réalisationdes prestations similaireset répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local(MINDDEVEL) de l’exercice 2026sur la ligne d’imputation budgétaire N

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70,à la Commune de Kyé-Ossi dès publication de la présente Consultation

La version physique peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),de la Communede Kyé-Ossi,porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70dès publication de la présente Consultation. Contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier de Demande de Cotationd’un montant de trente mille (30 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de Kyé-Ossi.

L’offre en sept (07) exemplaires avec reliures en spirales, en français ou en anglais dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Kyé-Ossi, à Kyé-Ossi au plus tard le 04 Mai 2026 à 14Heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°001/ADC//PU/RS/DVNT/CKO/CIPM/2026 DU 06 AVRIL 2026, EN VUE DE L’EXECUTION DE LA FOURNITURE DE L’APPUI AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE DE KYE-OSSI EN PETIT MATERIEL AGRICOLE, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM, REGION DU SUD, POUR LE COMPTE DU MINDDEVEL EN PROCEDURE D’URGENCE.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de quarante-cinq (45) jourscalendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré avec récépissé CDEC, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics dont la liste figure dans la pièce 10 duDDCdont le montant s’élève à Deux cent soixante mille (260 000) francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces Administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 04 Mai 2026 à 15/heures précisespar la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Kyé-Ossi dans la salle des actes de la Mairie sise à Kyé-Ossi.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

a.       Non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratifjugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;

b.       Absence ou non-conformité du modelé de soumission ;

c.       Absence du cautionnement de soumission ;

d.       Fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

e.       Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (07 Oui sur 10);

f.        Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

g.       Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;

h.       Absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

i.         Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

j.         Absence de la capacité financière ;

k.       Non-conformité du modèle de soumission ;

l.         Non-conformité du mode de soumission ;

m.     Absence de la charte d’intégrité datée et signée paraphée à toutes les pages.

13.2-Critères essentiels

L’évaluation des Offres des soumissionnaires sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RDC :

§ Présentation de l’offre, (01 critère) ;

§ Références du soumissionnaire, (02 critères) ;

§ Service après-vente, (02 critère) ;

§ La preuve d’acceptation des conditions de la Lettre Commande (CST dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière page précédée de la mention "Lu et Approuvé"), (01 critères) ;          

§ Méthodologie, (04 critères).

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leursOffres pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Lesrenseignementscomplémentairespeuventêtre obtenus auxheures ouvrables aux services du Maitre d’Ouvrage, à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP),porte numéro 03,téléphone : 694 94 91 70, à la Commune de Kyé-Ossi.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48), l’ARMP au numéro (+237 222 20 18 03) ou le Maitre d’Ouvrage au numéro (+237 698 49 29 26/ 672 08 17 12).