Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-06-2025 à 13:49
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MISSION DE PROMOTION DES MATÉRIAUX LOCAUX
ADDITIF N°001 AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°007/AONO/MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBCSM/25 DU 30 AVRIL 2025   RELATIF A LA FINALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’INFIRMERIE ET DE LA CANTINE AU CPN (EN PROCEDURE D’URGENCE).
Source de financement
1 Remises des offres
Au lieu de ...

-Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, au plus tard le 30 juin 2025  à 12 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/ MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/25 DU 30 AVRIL 2025 POUR LA FINALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’INFIRMERIE ET DE LA CANTINE AU CPN DE LA MIPROMALO (EN PROCEDURE D’URGENCE »
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

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Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mission de Promotion des Matériaux Locaux, au plus tard le 10 juilet 2025  à 12 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/ MIPROMALO/DG/CIPM/DAG/SDBC/SM/25 DU 30 AVRIL 2025 POUR LA FINALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’INFIRMERIE ET DE LA CANTINE AU CPN DE LA MIPROMALO (EN PROCEDURE D’URGENCE »
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" 

2 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à deux cent dix mille (210 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Aussi, ladite caution timbrée devra être accompagné du récépissé de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDAEC) conformément aux prescriptions de la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. 

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Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à deux cent dix mille (210 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Aussi, ladite caution timbrée devra être accompagné du récépissé de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDAEC) conformément aux prescriptions de la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

3 Ouverture des Plis
Au lieu de ...

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 30 juin 2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle de conférences de la MIPROMALO sise à au quartier Nkobikok.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

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L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 10 juillet 2025 à 13 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle de conférences de la MIPROMALO sise à au quartier Nkobikok.

4 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.]
Il s'agit notamment:
-    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis timbrée devra être accompagné du récépissé de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDAEC) conformément aux prescriptions de la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics;
    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    du non-respect de 80% des critères essentiels ;
    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
    du non-respect du format de fichier des offres ;
    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;
    de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.
    de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum listé dans le CCTP
    de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales
datée et signée ;
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de
l’élaboration des DAO.

15.2. Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
    la présentation de l’offre ;
    les références du soumissionnaire ;
    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
    la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre
d’affaires, attestation de solvabilité financière).
    la qualification et l’expérience du personnel
    les moyens logistiques
    la méthodologie
NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO]
[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

Lire plutot

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.] 
Il s'agit notamment: 
-    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis timbrée devra être accompagné du récépissé de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDAEC) conformément aux prescriptions de la lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics; 
-    de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier 
administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
-    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
-    du non-respect de 80% des critères essentiels ;
-    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois 
dernières années ;
-    du non-respect du format de fichier des offres ; 
-    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 
-    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ; 
-    de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant. 
-    de l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum listé dans le CCTP
-    de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ;
-    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
-    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
-    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 
NB : En fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajouté lors de l’élaboration des DAO.
15.2. Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
-    la présentation de l’offre ;
-    les références du soumissionnaire ;
-    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
-    la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre
d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
-    preuve d'acceptation des termes et conditions du contrat
-    la qualification et l’expérience du personnel
-    les moyens logistiques
-    la méthodologie
NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO]
[Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

YAOUNDE Le 27-06-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
LIKIBY BOUBAKAR