Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissements Public de l’année 2026, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3e, Autorité Contractante, lance une consultation pour l’équipement en matériel d’hygiène et salubrité publique des comités de quartier et village de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral.
Les prestations comprennent notamment l’équipement en matériel d’hygiène et salubrité publique des comités de quartier et village de Nkongsamba 3e. A savoir : Brouettes, Pelles rondes, Pelles bêches, Gants Pioches Râteaux, Bottes, Chasubles, Débroussailleuse, Machettes, Pulvérisateur, Limes.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 15 000 000 (Quinze millions) francs CFA.
Les équipements sont en un seul lot et ne sont pas subdivisés en tranches ou en lots.
La participation à la présente demande de cotation est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorie fiscale et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par Budget d’Investissements Public de financement de l’exercice 2026 sur la ligne d’imputation budgétaire n° ………………
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 651041461; e-mail : communesamba@yahoo.fr dès publication du présent avis.
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 651041461 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC de trente mille (30 000) Francs CFA, payable à la recette municipale de l’hôtel de ville de Nkongsamba 3e.
Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est le mode hors ligne.
Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée à la devra parvenir à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), BP : 796 ; Tél : 651041461 ; e-mail : communesamba@yahoo.fr, au plus tard le 08/05/2026 à 12 Heure limite et devra porter la mention:
« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CAN3/CIPM/2026 du 13/04/2026
POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL D’HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE DES COMITES DE QUARTIER ET VILLAGE DE NKONGSAMBA 3e, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL
FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public (BIP) MINEPDED, EXERCICE 2026
‘’A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 02 (deux) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à 300.000 (Trois cent mille) francs CFA ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément à l’Arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être montées en un seul volume comprenant trois parties séparées par des intercalaires de couleur différentes des autres. Dans ce volume, on trouvera trois parties distinctes (Partie A : pièces administratives, Partie B : cotation technique et Partie C : cotation financière). Ce volume sera remis sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- Les plis non-conformes au mode de soumission.
- les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 08/05/2026 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3e dans la salle des actes sise à ladite Commune.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.
[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation].
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.]
Il s’agit notamment :
a. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,;
b. de l’absence du cautionnement de soumission, accompagné De la photocopie du récépissé de la CDEC ;
c. des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d. du non-respect de 8 oui/11 soit 70% critères essentiels
e. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
f. de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
g. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
h. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
i. de la non-conformité du modèle de soumission ;
j. de la non-conformité du mode de soumission ;
k. de l’absence de la charte d’intégrité ;
l. de l’absence de la déclaration d’engagements sociaux et environnementaux
NB : le prestataire doit remettre l’original de la caution de soumission et du récépissé de la CEDEC AU Pr2sident de la Commission sous plis fermés.
13.2-Critères essentiels
[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
§ la présentation de l’offre ;
§ les références du soumissionnaire ;
§ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
§ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
§ le délai d’exécution
NB : [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].
Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 3e ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro ………………...