L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 30 Juin 2025  à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APME dans la Salle des réunions de l’APME en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants (un représentant par soumissionnaire) dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera après l’évaluation technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure au seuil de qualification.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.

a)    Mode de soumission en ligne
L’offre est établie en français ou en anglais.

Les offres devront être transmises par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 30 Juin 2025  à 12 heures. 

Dans le même délai que ci-dessus, une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », ainsi que la version physique de la caution de soumission accompagnée du récépissé délivré par la CDEC et une copie physique de l’offre financière dans une enveloppe scellée et marquée « offre témoin » pour servir d’offre témoin destinée à l’ARMP. Le pli devra être déposé sur décharge et portera la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 25-001/AONR/APME/CIPM/2025 DU 28 MAI 2025
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – ASSISTANCE  EVACUATION SANITAIRE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL  DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, EN PROCEDURE D’URGENCE.
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

critères d’évaluation sont les suivantes :
15.1 -   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Il s'agit notamment de :
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    l’absence ou la non-conformité du  cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2    la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;   
3    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
1    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois (03) dernières années ;
2    le non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes;
3    l’absence d’agrément et d’adhésion à la CIMA du MINFI;
4    L’absence de l’agrément du MINFI ;
5    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
6    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7    Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau F et C11 pour les années 2019,2020, 2021, 2022 et 2023;
8    la non-conformité du mode de soumission ;
9    la présence d’informations financières dans l’offre technique;
10    Conditions d’acceptation du Marché (CCAP  et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux  dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »)
11    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
1    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
2    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  
3    l’absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;
4    Proposition financière inférieure à 95% du budget prévisionnel du Maitre d’Ouvrage
15.2-  Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des Compagnies d’Assurances porteront à titre indicatif sur :
Critères essentiels    Notation (points)
Présentation générale de l’offre    02
Les références générales du soumissionnaire    06
Les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    08
Description et mise en jeu des garanties      14
la conformité des offres par rapport au DAO    02
La capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    24
la capacité financière du soumissionnaire    38
Autres avantages et facilités accordés    02
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    04
TOTAL    100
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
NG = (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après les 48 heures y compris le récépissé de consignation de la CDEC ;
-    Absence de la caution de soumission ou montant de la caution non conforme entrainera le rejet de l’offre ;
Le reste sans changement