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Publié le 10-04-2026 à 20:53
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COMMUNE DE MOZOGO
Demande de Cotation N°003/DCO/PROLOG/C-MOZ/CIPM/AG/2026 DU 08/04/2026 RELATIF A L’ACQUISITION ET INSTALLATION DES LAMPADAIRES SOLAIRES A MOSKOTA POUR LE LOT 1 A MOZOGO POUR LE LOT 2, COMMUNE DE MOZOGO, DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA, REGION EXTREME NORD. 
Source de financement
BANQUE MONDIALE(BM)
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Mondiale, l’accord de crédit IDA N°72130 - CM afin de financer le coût du PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du Contrat pour lequel cette Demande de Cotations est publiée. Il est prévu dans le cadre de l’exécution dudit projet RELATIF A L’ACQUISITION ET INSTALLATION DES LAMPADAIRES SOLAIRES A MOSKOTA POUR LE LOT 1 ET A MOZOGO POUR LE LOT 2, COMMUNE DE MOZOGO, DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA, REGiON ErrREME NORD

2.Consistance des prestations New(Additif)

La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque. Eligibilité des matériaux, équipements et services. Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/D

4.Allotissement New(Additif)

un soumissionnaire ne peut être adjudicataire d’au plus un (01 ) seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et cotation ; solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9
ci-dessous et :
(a) En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou
(b) par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

6.Financement New(Additif)

BANQUE MONDIALE 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

C.MOZOGO

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

C.MOZOGO

9.Remises des offres New(Additif)

Les cotations seront déposées en cinq (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies
ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non
modifiables) .
L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est
L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :
Attention : Monsieur le Maire de la Commune de MOZOGO
Adresse : Commune de MOZOGO/Service Technique
VilIe : MOZOGO
Code postal : BP : 22 MOZOGO
Pays : CAMEROUN
Numéro de téléphone : 695 21 64 42 / 680 32 80 80

10.Delai de Livraison New(Additif)

N/D

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/D

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité :
(i) Registre de Commerce ;
(ii) Attestation de Conformité Fiscale ;
(iii) Plan de localisation ;
(iv) Attestation de non faillite ;
(v) Attestation de non exclusion des marchés publics ;
(vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS ;
(vii) Attestation d’immatriculation fiscale ;
(viii) Attestation de domiciliation bancaire ;
N.B : les pièces administratives citées ci-dessus devront être datées de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les Cotations seront ouvertes par les représentants du Maître d’Ouvrage immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations. Soit le 27/04/2026 à 11heures

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Confert pièce jointe 

15.Attribution New(Additif)

 Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le/s prix évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée. Le Maître d’Ouvrage (MO) invitera par les moyens les plus rapides les Entreprise/s retenue/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché. Le Maître d’Ouvrage (MO) informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage (MO) répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires âpres l’ouverture des plis

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage (MO) publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

MAROUA Le 08-04-2026
Le MAIRE
BOUKAR MEDJEWEH