Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Mondiale, l’accord de crédit IDA N° 72130 CM afin de financer le coût du PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du Contrat pour lequel cette Demande de Cotations est publiée.

Il est prévu dans le cadre de l’exécution dudit projet d’EQUIPEMENT EN VINGT (20) LAMPADAIRES SOLAIRES DANS CERTAiNES LOCALITES DE ZIGAGUE, COMMUNE DE WAZA, DEPARTEMENT DU LOGONE CHARI, REGION DE L'EXTREME NORD Allotissement : la Présente demande de cotation est subdivisée en deux lots, travaux d’Electrification en lampadaires solaires dans les localités de ZIGAGUE Le Maire de la Commune de WAZA invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC.

L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé „ Cotation de l’Entreprise „

20. L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d'autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif .

21. Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payabtes par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

22. Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l'extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Franc CFA BEAC XAF

23. La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s. Proposition technique

24. L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.

Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité :

(i) Registre de Commerce;

(ii) AttestatIon de Conformité Fiscale;

(iii) Plan de localisation ; 

(iv) Attestation de non faillite;

(v) Attestation de non exclusion des marchés publics;

(vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS ;

(vii) Attestation d’immatriculation fiscale ;

(viii) Attestation de domicilïation bancaire.

N.B 1 : - les pièces administratives citées ci.dessus devront être dateés de moins de trois (03) [nois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente- l’absence de ces pièces ci-dessus, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront exigées et déterminantes pour l’attribution du contrat.

la Présente demande de cotation est subdivisée en deux lots,

L’Entreprise retenue doit fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément aux conditions du marché. Validité des Cotations

BANQUE MONDIALE

Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci'dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de ta demande de clarification, mais sans en identifier la source.

Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci'dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de ta demande de clarification, mais sans en identifier la source.

Les cotations seront déposées en cinq (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres.(version PDF non modifiables).

27. L’heure et la date limites pour la soumission des Cotatîons est 19 MARS 2026 à 10heures.

28. L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante : Attention : Monsieur le Maire de la Commune de WAZA Adresse : Commune de WAZA/Service Technique Ville : WAZA Code postal : BP : 19 WAZA Pays : CAMEROUN Numéro de téléphone : 655 980 928 / 674 862 173

N/D

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La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles 6 7. 8. 9. Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous'traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque. Éligibilité des matériaux, équipements et services Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. À la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services. Éligibïtité des Entreprises 10. Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat. 11. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes. 12. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci.dessous et (a) En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou (b) par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prIse en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays. iii 13. En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés : a)En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : « AUCUN» . b)En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) : « ALJCUN». 14. Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux ëondîtions contractuelles (Annexe A) arlinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement1 pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprIses et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr. 15. Une Entreprise qui est une entreprise ou une însÇitution publique dans le pays du Maître d’Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle peut établirÿ d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle ; (a) est légalement et financièrement autonomes; (b) fonctionne en vertu du droit commercial; et (c) n’est pas sous la supervision du Maitre d’Ouvrage. 16. Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute Entreprise en situation de conflit d’intérêts sera disqualifïée. Une Entreprise peut être considérée comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si l’Entreprise : (a) contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec-une autre EntreprIse (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) qui a soumis une cotation; reçoit ou a reçu une subvention dIrecte ou indirecte d’une autre Entreprise qui a soumis une cotation; a le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une Cotation; a une relation avec une autre Çntreprise qui a soumis une Cotation, directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’une autre Entreprise ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage concernant le processus de Demande de Cotation; ou ou l'un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation; ou ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par le Maître d’Ouvrage ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché; ou fournïrait des biens, des travaux ou des services autres que des services de consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commün avec cette entreprise; ou a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaîre d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou îndïrectement à la préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotation et d’exécution du marché.

Les Cotations seront ouvertes par les représentants du Maître d’Ouvrage immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations. soit le 19 MARS 2026 à 11 heures.

Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé

Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

NB : Seules les offres ayant totalisées 14 ouS sur 17 seront admises pour la suite de la procédure. d v Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ; Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant. Aux fins de l’évaluation et de la comparafson, ta/es monnaie/s des cotatfons doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : franc CFA (XAF) La source du taux de change est la suivante : la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) . La date du taux de change est : vingt-huit (28) jours avant la date de remise des offres. (NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.). 31. Pour les Cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

32. Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibitité conformément à la DC, qui offre le/s prix évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

33. Le Maître d’Ouvrage (MO) invïtera par les moyens les plus rapides les Entreprise/s retenue/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

34. Le Maître d’Ouvrage (MO) informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attributîon de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour vi lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le MaRre d’Ouvrage (MO) répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

35. Le Maître d’Ouvrage (MO) publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués

Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours catendaires âpres l’ouverture des plis.

N/D