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Publié le 03-03-2026 à 12:11
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COMMUNE DE NDOBIAN
AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D'URGENCE N°02/DC/C.NDOBlAN/ClPM/2026 DU 12 Fevrier 2026 POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CSI DE        DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécuion du Budget d'Invesüssement Public de PExercice 2026, le Maire de la Commune de NDOBIAN lance une demande cotation procédure d'urgence pour ?équipeme'lt matériel médical du CSI de Ndotokwakwack, dans la Commune de Ndobian, Département du Nkam, Région du dans la Commune de Ndobian.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont définies dans les devis descriptifs joints dans ce dossier de demande de cotation.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à L'issue  études préalables est de huit millions (8 000 000) Francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont subdivisées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Dernande de Cotation ouverte aux prestataires de droit camerounais disposant de capacités techniques et financières pour la fourniture du matériel médical et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de cotation

6.Financement New(Additif)

Les tavaux du présent appel d'offres sont financés par le Budget d'investissement Pubic (BIP), Exercice 2026 de la République du Cameroun, sur la ligne d'impuuton budgétaire no

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables dans les services du SIGAÌvfP de la Mairie de Ndobian, téléphone : 699 21 01 73 / 676 67 93 46 dès publication du        avis. Il peut également être consulté en ligie sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www-armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par Je Maître d'Ouvrage (à préciser).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique de la DC peut être obtenue aux heures ouvrables à la Mairie Ndobian (téléphone 699 21 01 73 / 676 67 93 46), dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable des frais d 'achat de la DC de quinze mille (15 000) FCFA Payable à la recette municipale de Ndobian.

Il est également possible d'obtenir la version électronique de la demande de cotation par téléchargement gratuit sur le site de l' ARMP. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d'achat de la DC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais. Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six 06) pies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Ndobian, au plus tard le à et devra porter la mention •

AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D'URGENCE 02 /DC/C-NDOBlAN/ClPM/2026 DU 12 FEVRIER 2026 POUR L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CSI DE NDOTTOKWAKWACK, DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL «A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à cent soixante mille (160 000) Francs CFA assortie d'un récépissé de consigne délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC), obligatoire et éliminatoire, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L 'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de t'offre. Une caution de soumission produite mats n'ayant aucun rapport avec ta consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage :

  • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  •  Les plis non-conformes au mode de soumission.
  • les plis sans indication de l'identité de la demande de cotation ;

Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ; Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une instiMion financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non• respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 12 Mars 2026 à 11 heure par la CIPM de la Commune de Ndobian dans la salle des actes d la Mairie de Ndobian. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou sy faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rej4 Jes pièces du dossier admjnjstratjf requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis de Cotation.

En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièœ du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L'ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des Cotations filée dans le Dossier de Demande de Cotation

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.] 

Il s'agit notamment :

  • de la non-production dans un délai de 48h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier admjnjstratjf jugée non conforme ou absente autre que Ja caution de soumission;
  • de l'absence du cautionnement de soumission ;
  • des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces •
  • la non acceptation des conditions du marché ;
  • du non-respect des 5 critères essentiels sur tes 9 ;
  • de L'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon de l'exécution d'une prestation au cours des trois demières années ;
  • de l'absence d'un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
  • de l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  • de la non-conformité du modèle de soumission ;
  • de l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
  • de l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • la présentation de l'offre ;
  •  les références du soumissionnaire ;
  • le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
  • la capacité financière (l'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d'affaires, attestation de solvabilité financière)  le délai d'exécution
15.Attribution New(Additif)

Le Maître d'Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Ndobian (téléphone : 699 21 01 73 / 676 67 93 46) ou en ligne sur l'adresse http://www.marchespublics.cm.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le MO au numéro 677 67 21 36.

DOUALA Le 12-02-2026
Le MAIRE
BETAMBO Dieudonné