AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de Madinging pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de __KETTE__ a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la réalisation des travaux de construction et equipement d’un bloc de deux salle de classe avec toilette, reposoir pour enfant, bureau pour la direction a l’ecole maternelle NDAMBI 1 dans la localité de NYLON-NOUKENAM, Commune de __KETTE_, Département de la KADEY, Région du l’EST.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de Madinging pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de __KETTE__ a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la réalisation des travaux de construction et equipement d’un bloc de deux salle de classe avec toilette, reposoir pour enfant, bureau pour la direction a l’ecole maternelle NDAMBI 1 dans la localité de NYLON-NOUKENAM, Commune de __KETTE_, Département de la KADEY, Région du l’EST.

3.Participation et origine New(Additif)

Le Maire de la Commune de Kette invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1: Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations ,les potentiels soumissionnaires pourront la retirer gratuitement au siège de la Commune de KETTEsis à ……………………………..ou auprès de l’Unité de Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour Alain de Paris).

4.Financement New(Additif)

Banque Mondiale (PROLOG)

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Maire de la Commune de Kette invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1: Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations ,les potentiels soumissionnaires pourront la retirer gratuitement au siège de la Commune de KETTE sis à ……………………………..ou auprès de l’Unité de Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour Alain de Paris)

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Maire de la Commune de Kette invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1: Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Dès la publication de la Demande de Cotations ,les potentiels soumissionnaires pourront la retirer gratuitement au siège de la Commune de KETTE sis à ……………………………..ou auprès de l’Unité de Coordination Régionale du PROLOG Est sis à Bertoua au quartier kpoklota (carrefour Alain de Paris)

7.Remises des offres New(Additif)

la remise des offres : le 06 Mars 2026

8.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis: le 06 Mars 2026

9.Critères d'évaluation New(Additif)

22. Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

v Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

v Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

v Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

Pièces n°	Désignation	NOTATION BINAIRE
1.	Présentation de l’Offre
	Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires	Oui/Non
	Lisibilité et Pagination	Oui/Non
2.	References dans les réalisations similaires
	Liste des references pour les 05 dernières années en cours (2021,2022,2023,2024,2025)	Oui/Non
	Justifié d’au moins 02 references d’ouvrages similaires réalisés (justifiés par la 1^ère et dernière page du contrat + pv de réception ou attestation de bonne fin)	Oui/Non
3.	Qualité du personnel
	Un conducteur de travaux : Technicien supérieur de genie civil avec au moins 03 ans d’expérience	Oui/Non
	Chef chantier : niveau technicien de genie civil avec au moins 03 ans d’expérience	Oui/Non
	NB : chaque personnel obtient un « oui » si justifié par une copie certifiée du diplôme, une CNI légalisée et un CV signé et daté
4.	Matériel de Chantier
	Au moins un pick-up (produire photocoipe légalisée de la carte grise ou contrat de location légalisé)	Oui/Non
	Liste du pétit matériel de chantier (produire une facture ou tout autre document justificatif)	Oui/Non
5.	Méthodologie d’exécution des travaux
	Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux	Oui/Non
	Description des règles de protection socio-environnementale (protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des personnels du chantier)	Oui/Non
	Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ soixante (60) jours	Oui/Non
6.	Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page	Oui/Non
7.	Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page	Oui/Non
8.	Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page	Oui/Non
8	Rapport de visite des sites (justifié par les prises de vue et un rapport pertinent)	Oui/Non
	Total des oui	….. /15

NB : Seules les offres ayant totalisées 13 oui sur 15 seront admises pour la suite de la procédure.

v Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

v Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

22. Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est : la date de la remise des offres.

NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.

23. Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisonnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

10.Attribution New(Additif)

22. Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

28. Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

29. Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

30. Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

Au nom du Maître d’Ouvrage :

11.Durée Validité des Offres New(Additif)

1. Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires âpres l’ouverture des plis.